SECTION_TA

{ Chapitre IV : Dispositions financières — Code de l'action sociale et des familles }
{ Section 3 : Inscription en dehors des périodes de révision — Code électoral }
{ Annexe — Délibération n° 2019-292 du 19 décembre 2019 portant vérification de la conformité du barème proposé par l'ELD la Régie municipale de Sallanches au 1er janvier 2020 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 27 juin 2019 }
{ Annexe — Arrêté du 22 novembre 2019 transposant les recommandations de l'accord relatif aux pêches dans le Sud de l'océan Indien adoptées en 2019 (abrogeant l'arrêté du 6 février 2017 transposant la recommandation CMM 2016/01 de l'accord relatif aux pêches dans le Sud de l'océan Indien) }
{ Annexe — Délibération n° 2019-293 du 19 décembre 2019 portant vérification de la conformité du barème proposé par l'ELD Régiongaz au 1er janvier 2020 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 27 juin 2019 }
{ Annexe — Délibération n° 2019-294 du 19 décembre 2019 portant vérification de la conformité du barème proposé par l'ELD Vialis au 1er janvier 2020 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 27 juin 2019 }
{ Chapitre V : Dispositions propres aux établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de personnes morales de droit public — Code de l'action sociale et des familles }
{ CHAPITRE III : Fixation et paiement des indemnités — Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique }
{ Préambule — Avenant n° 1 du 8 décembre 2020 à l'accord du 2 juillet 2018 relatif au régime de prévoyance }
{ Annexe — Délibération n° 2019-295 du 19 décembre 2019 portant vérification de la conformité du barème proposé par l'ELD Villard Bonnot au 1er janvier 2020 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 27 juin 2019 }
{ Chapitre III : Entrée en vigueur — Décret n° 2017-1781 du 27 décembre 2017 relatif à l'égal accès des femmes et des hommes aux conseils d'administration des établissements et organismes mentionnés à l'article L. 1411-5-2 du code de la santé publique }
{ Section 4 : Contrôle des inscriptions sur les listes électorales — Code électoral }
{ Section 1 : Opérations préparatoires au scrutin — Code électoral }
{ Chapitre VI : Autres catégories d'établissements et de services soumis à autorisation — Code de l'action sociale et des familles }
{ Chapitre V : Dispositions applicables en Polynésie française — Code de la sécurité intérieure }
{ Chapitre II : Organisation et finalités de la formation — Arrêté du 25 juillet 2012 relatif à l'organisation de la formation préalable à la titularisation dans le corps des directeurs des services pénitentiaires de l'administration pénitentiaire et à l'organisation de la formation d'adaptation à l'emploi de directeur des services pénitentiaires }
{ Section 2 : Inscription en dehors des périodes de révision — Code électoral }
{ Annexe — Arrêté du 21 décembre 2017 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps de conservateur du patrimoine }
{ Chapitre II : Droits de la personne concernée — Décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés }
{ Annexe — Arrêté du 28 septembre 2023 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski nordique et ses activités dérivées }

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