SECTION_TA

{ Section 4 : Dispositions relatives à la Commission nationale d'agrément et de contrôle — Décret n° 2018-1270 du 26 décembre 2018 portant diverses dispositions relatives aux conditions d'exercice des activités privées de sécurité }
{ Chapitre Ier : Dispositions modifiant le livre VI du code de la sécurité intérieure — Décret n° 2018-1270 du 26 décembre 2018 portant diverses dispositions relatives aux conditions d'exercice des activités privées de sécurité }
{ Titre II : Assurance maladie — Code de la sécurité sociale }
{ Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 — Décret n° 2018-1280 du 27 décembre 2018 portant diverses dispositions relatives à l'aide juridique }
{ Chapitre unique. — Code de la construction et de l'habitation }
{ Chapitre Ier : Offices publics de l'habitat. — Code de la construction et de l'habitation }
{ Section 1 : Dispositions générales — Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) }
{ Annexe — Arrêté du 3 août 2015 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée }
{ Section 1 : Le recrutement et le classement — Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) }
{ Chapitre III : Dispositions diverses et finales — Décret n° 2018-1285 du 27 décembre 2018 modifiant le décret n° 2017-180 du 13 février 2017 portant statut particulier du corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense }
{ Section 6 : Comité départemental de sécurité — Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) }
{ Section 5 : Le détachement auprès d'une entreprise — Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) }
{ Annexe — Décision n° 2016-422 du 9 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SVC Production pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Vosges }
{ Chapitre III : Dispositions applicables à la gestion des diverses catégories d'organismes d'habitations à loyer modéré. — Code de la construction et de l'habitation }
{ Catégorie F. — ANNEXE I Ouvriers, Classifications professionnelles CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 31 mars 1979 }
{ Chapitre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2002-634 DU 29 AVRIL 2002 PORTANT CRÉATION DU COMPTE ÉPARGNE-TEMPS DANS LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ET DANS LA MAGISTRATURE — Décret n° 2018-1305 du 27 décembre 2018 relatif à la conservation des droits à congés acquis au titre d'un compte épargne-temps en cas de mobilité des agents dans la fonction publique }
{ Section 5 : Dispositions pénales — Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) }
{ Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 3 JUILLET 1978 MODIFIÉ RELATIF AU CALCUL DE L'AIDE PERSONNALISéE AU LOGEMENT — Arrêté du 27 décembre 2018 relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l'année 2019 }
{ Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES — LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (1) }
{ Titre III : REPORTS DE CRÉDITS DE 2018 SUR 2019 — LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (1) }

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