SECTION_TA

{ Annexe — Arrêté du 24 décembre 2015 relatif aux services chargés d'exercer les missions relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris }
{ Section 5 : Victimes d'actes de terrorisme — Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre }
{ TITRE Ier : DISPOSITIONS PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES AGENTS TECHNIQUES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ EXTÉRIEURE — Décret n° 2011-1088 du 9 septembre 2011 portant statut particulier du corps des agents techniques de la direction générale de la sécurité extérieure et relatif à l'emploi d'agent principal des services techniques }
{ Annexe — Délibération du 6 mai 2015 portant décision sur l'évolution automatique de la grille tarifaire du tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de Gaz de Barr au 1er juillet 2015 }
{ Section 4 : Victimes civiles d'accidents en lien avec la guerre 1914-1918 et la guerre 1939-1945 — Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre }
{ Annexe — Arrêté du 30 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens }
{ Annexe — Délibération du 21 mai 2015 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz en distribution publique proposé par GDF Suez (« ENGIE ») pour le mois de juin 2015 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 30 juin 2014 }
{ Section 3 : Victimes civiles de la guerre d'Algérie, des combats en Tunisie et au Maroc — Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre }
{ TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES — Décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale }
{ Section 2 : Prisonniers du Viet-Minh — Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre }
{ Chapitre III : Dispositions finales — Décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale }
{ Chapitre II : Modifications de diverses dispositions applicables aux cadres d'emplois de catégorie A — Décret n° 2015-1914 du 29 décembre 2015 relatif aux emplois de direction des conseils de territoire de la métropole d'Aix-Marseille-Provence }
{ Annexe — Arrêté du 22 mai 2015 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général) }
{ Chapitre Ier : Dispositions générales — Décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants du premier degré }
{ Chapitre II : Dispositions transitoires — Décret n° 2015-1917 du 30 décembre 2015 modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif à la refonte de la carte des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux, à leur composition et aux conditions d'exercice des mandats de leurs membres }
{ Annexe — Arrêté du 30 avril 2015 modifiant l'arrêté du 11 avril 2014 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde }
{ Remplacement provisoire — Annexe III Personnel cadres et assimilés Accord du 12 mars 1973 }
{ Annexe — Arrêté du 4 mai 2015 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle }
{ Section 1 : Victimes civiles de la guerre 1939-1945 — Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre }
{ Annexe — Arrêté du 28 juin 2010 portant modification des arrêtés du 30 juin 2009 et du 6 novembre 2009 portant mise en place de programmes d'adaptation de la flotte en Vendée et en Bretagne }

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