SECTION_TA

{ Chapitre III : Dispositions relatives à la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux — Décret n° 2020-606 du 19 mai 2020 relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales }
{ Chapitre III : Fonds artisanal — Code de l'artisanat }
{ Titre IV : DISPOSITIONS FINALES — Arrêté du 19 mai 2020 relatif à la prévention et protection contre les risques d'incendie et de panique et à l'accessibilité dans les établissements recevant du public relevant du ministère de la défense }
{ Titre IV : ACTIONS COLLECTIVES DE COMMUNICATION — Code de l'artisanat }
{ TITRE IV : FIN DU REGIME APPLICABLE AUX AGGLOMERATIONS NOUVELLES — Code général des collectivités territoriales }
{ DISPOSITIONS DIVERSES — Loi n° 68-917 du 24 octobre 1968 relative au port autonome de Paris }
{ Chapitre IV : Compagnon — Code de l'artisanat }
{ Chapitre II : RECOURS À LA VISIOCONFÉRENCE ET AUX MOYENS DE COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE POUR L'ORGANISATION DES EXAMENS, CONCOURS, RECRUTEMENTS ET SÉLECTIONS — Arrêté du 19 mai 2020 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des phases orales des examens, concours, recrutements et sélections militaires et pour les délibérations des jurys, commissions et instances de sélection }
{ CHAPITRE II : Dispositions financières — Code général des collectivités territoriales }
{ Section 1 : Régime de l'organisme de foncier solidaire — Code de l'urbanisme }
{ Paragraphe 2 : Droit proportionnel. — Décret n° 60-323 du 2 avril 1960 portant règlement d'administration publique et fixant le tarif des avoués }
{ Chapitre III : RECOURS À LA VISIOCONFÉRENCE ET AUX MOYENS DE COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE POUR L'ORGANISATION DES DÉLIBÉRATIONS DES MEMBRES DE JURYS, COMMISSIONS ET INSTANCES DE SÉLECTION — Arrêté du 19 mai 2020 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des phases orales des examens, concours, recrutements et sélections militaires et pour les délibérations des jurys, commissions et instances de sélection }
{ CHAPITRE III : Communauté urbaine — Code général des collectivités territoriales }
{ Livre III : INSTITUTIONS DU SECTEUR DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT — Code de l'artisanat }
{ Paragraphe 4 : Plan de démolition, de retrait ou d'encapsulage — Code du travail }
{ Sous-section 1 : Compétence — Code de la santé publique }
{ Sous-section 2 : Délais — Code de la santé publique }
{ Section III : Emission, exposition, mise en vente, introduction sur le marché en France de valeurs mobilières étrangères. — Décret n°67-78 du 27 janvier 1967 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE LA LOI 661008 DU 28-12-1966 RELATIVES AUX RELATIONS FINANCIERES AVEC L'ETRANGER }
{ Valeur du point d'indice au 1er décembre 1989. — SALAIRES Avenant n° 13 du 23 novembre 1989 }
{ CHAPITRE II : Charte intercommunale de développement et d'aménagement — Code général des collectivités territoriales }

Résultats 1101 à 1120

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