SECTION_TA

{ Section 3 : Dispositions diverses. — Code de la santé publique }
{ Chapitre Ier : Dispositions permanentes — Décret n° 2011-1990 du 28 décembre 2011 modifiant le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie }
{ Sous-section 3 : Arrêt du projet de plan local d'urbanisme — Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme }
{ Sous-section 3 : Durée de conservation des dossiers — Décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité }
{ Chapitre V : Dispositions diverses — Décret n° 2011-1988 du 27 décembre 2011 portant statut particulier du corps des contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur }
{ Chapitre Ier : Dispositions pérennes — Décret n° 2016-362 du 25 mars 2016 relatif aux emplois de direction de l'Institut national du service public }
{ Sous-section 6 : Caractère exécutoire du plan local d'urbanisme — Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme }
{ Chapitre II : Dispositions transitoires et finales — Décret n° 2016-362 du 25 mars 2016 relatif aux emplois de direction de l'Institut national du service public }
{ Annexe — Décret n° 2013-330 du 19 avril 2013 portant publication de la résolution CDNI 2010-II-1 relative aux dispositions en vue de la prise en compte d'un système électronique de paiement en remplacement des timbres prévues par la partie A de l'annexe 2 de la convention du 9 septembre 1996 relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure (CDNI) (ensemble une annexe), adoptée à Strasbourg le 8 juin 2010 (1) }
{ Chapitre II : Dispositions transitoires et finales — Décret n° 2011-1990 du 28 décembre 2011 modifiant le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie }
{ TITRE Ier : TRANSPARENCE DES LIENS D'INTÉRÊTS — LOI n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (1) }
{ Sous-section 1 : Modification de droit commun — Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme }
{ Annexe — Décret n° 2016-376 du 29 mars 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) relatif à la conservation des manuscrits de Bassora par le renforcement de capacités et l'assistance technique (ensemble une annexe), signé à Paris le 13 novembre 2015 (1) }
{ Annexe — Décret n° 2016-376 du 29 mars 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) relatif à la conservation des manuscrits de Bassora par le renforcement de capacités et l'assistance technique (ensemble une annexe), signé à Paris le 13 novembre 2015 (1) }
{ Annexe — Décision n° 2012-PO-30 du 14 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Fast Forward Médias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Graffic }
{ Section 2 : Dispositions favorisant le travail. — Code de l'action sociale et des familles }
{ Annexe — Décret n° 2016-377 du 29 mars 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite sur l'exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique, spécial (uniquement pour les ressortissants saoudiens), et de service (uniquement pour les ressortissants français), signé à Riyad le 12 avril 2015 (1) }
{ Titre II : PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT — Arrêté du 13 avril 2016 relatif à la représentation en douane et à l'enregistrement des représentants en douane }
{ Chapitre Ier : De la Commission nationale de l'informatique et des libertés — Décret n° 2011-2023 du 29 décembre 2011 relatif aux pouvoirs de contrôle et de sanction de la Commission nationale de l'informatique et des libertés }
{ Annexe — Arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs }

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