SECTION_TA

{ Section 2 : Dispositions transitoires — Décret n° 2017-1054 du 10 mai 2017 modifiant certaines dispositions statutaires applicables aux corps des filières recherche du ministère de la culture et de la communication et du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt }
{ Titre 5 : DISPOSITIONS FINALES — Arrêté du 2 août 2019 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) }
{ Annexe — Décret n° 2019-12 du 7 janvier 2019 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement fédéral autrichien relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Luxembourg le 20 avril 2007 (ensemble deux protocoles, signés à Luxembourg le 20 avril 2007 et à Vienne le 30 octobre 2014) (1) }
{ Annexe — Arrêté du 20 mai 2020 relatif au titre professionnel de couvreur-zingueur }
{ Conseil municipal — Code des communes }
{ Annexe — Arrêté du 8 mars 2016 relatif à la collecte de renseignements statistiques en 2016 sur l'occupation des logements sociaux et son évolution }
{ Section II : Collectivités publiques, établissements publics ou d'utilité publique — Code général des impôts }
{ Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES — Arrêté du 11 janvier 2021 habilitant le ministre de l'intérieur à créer des régies d'avances et de recettes au profit des directions zonales des compagnies républicaines de sécurité (DZCRS) et des compagnies républicaines de sécurité (CRS) }
{ TITRE II : MODIFICATIONS DE L'ARRETE DU 21 DECEMBRE 2007 ET DE L'ARRETE DU 30 DECEMBRE 2008 — Arrêté du 21 août 2009 relatif à l'application du règlement de visite des bateaux du Rhin et portant modification de la procédure de délivrance des titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures }
{ Annexe — Arrêté du 19 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 13 juin 2017 relatif au titre professionnel de technicien supérieur géomètre topographe option cabinet de géomètre, option entreprise de travaux publics }
{ Titre IV : TRANSIT — Décret n° 2019-12 du 7 janvier 2019 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement fédéral autrichien relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Luxembourg le 20 avril 2007 (ensemble deux protocoles, signés à Luxembourg le 20 avril 2007 et à Vienne le 30 octobre 2014) (1) }
{ SECTEUR DE COMMUNE . — Code des communes }
{ Chapitre II : Dispositions fixant l'échelonnement indiciaire de certains corps de fonctionnaires regis par le décret n° 2016-256 du 2 mars 2016 fixant l'échelonnement indiciaire des corps d'ingénieurs de recherche, d'ingénieurs d'études et d'assistantsingénieurs du ministère de la culture et de la communication — Décret n° 2017-1056 du 10 mai 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux corps des filières recherche du ministère de la culture et de la communication et du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt }
{ Annexe — Arrêté du 4 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 27 février 2017 portant création de la spécialité « commercialisation et services en hôtel-café-restaurant » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance }
{ Dispositions applicables aux communes des départements des Hauts de Seine, du Val de Marne et de la Seine Saint Denis. — Code des communes }
{ CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES — Arrêté du 7 août 2009 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléphériques }
{ Chapitre Ier : Droit de rétrocession — Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique }
{ Section 7 : Dispositions relatives au contrôle et à la lutte contre la fraude — LOI n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 (1) }
{ Chapitre Ier : Dispositions générales — Arrêté du 14 janvier 2019 relatif aux conditions de mise sur le marché des produits introduits dans les installations utilisées pour le traitement thermique des eaux destinées à la consommation humaine }
{ Titre II : DISPOSITIONS NORMATIVES INTÉRESSANT LA POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT SOLIDAIRE ET DE LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS MONDIALES — LOI n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (1) }

Résultats 1061 à 1080

Précédent 51 52 53 54 55 56 57 Suivant