SECTION_TA

{ Annexe — Arrêté du 27 juin 2025 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie }
{ Section 3 : Transmission des droits réels immobiliers — Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-985 du 20 juillet 2016 relative au bail réel solidaire }
{ Annexe — Arrêté du 5 décembre 2023 fixant la liste des postes d'officier de police judiciaire du corps d'encadrement et d'application de la police nationale }
{ Annexe — Arrêté du 27 juin 2025 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie }
{ Annexe — Arrêté du 25 juin 2021 portant pérennisation de l'organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Nord }
{ Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES — LOI n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains (1) }
{ Annexe — Arrêté du 27 décembre 2022 fixant la liste des écoles accréditées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé }
{ Curriculum vitae à joindre lors du dépôt de candidature aux fonctions de chef de service ou de chef de département dans les centres hospitaliers universitaires et dans les services ou départements des établissements publics de santé liés à un centre hospitalier et universitaire par convention — Arrêté du 20 août 1992 relatif aux modalités de dépôt des candidatures pour la nomination aux fonctions de chef de service ou de département dans les établissements publics de santé, visées à l'article R. 714-21-1 du code de la santé publique }
{ Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU RENFORCEMENT DE LA LUTTE ANTITERRORISTE — LOI n° 2016-987 du 21 juillet 2016 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste (1) }
{ Chapitre Ier : Rappel des textes — Arrêté du 6 juin 2008 portant agrément des titres Ier, II, III et IV du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables }
{ Annexes — Arrêté du 26 décembre 2023 pris pour l'application de l'article R. 123-15 du code de commerce }
{ 10° : Régime fiscal des pertes constatées sur les produits circulant en suspension de droits. — Code général des impôts }
{ LIVRE III : INDEMNISATION — Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique }
{ Annexe — Arrêté du 11 juillet 2022 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation des officiers prévus à l'article 5 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre, au 2° de l'article 4 du décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences et aux 1° et 2° de l'article 6 du décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre }
{ Chapitre Ier : Dispositions communes à certains cadres d'emplois — Décret n° 2023-1272 du 26 décembre 2023 modifiant les dispositions statutaires relatives à la promotion interne dans la fonction publique territoriale }
{ Chapitre II Dispositions transitoires et finales — Décret n° 2008-94 du 30 janvier 2008 portant dispositions statutaires applicables au corps des attachés d'administration des juridictions financières }
{ Application de l'accord — Accord du 25 janvier 2005 relatif à la périodicité de la visite médicale }
{ Section 2 : Etranger parent d'un Français — Ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020 portant partie législative du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile }
{ Annexe — Arrêté du 18 juillet 2022 portant modification de l'arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'expérimentation nationale d'un forfait santé en ESMS - nouveau modèle de financement de l'organisation de la prévention et des soins en établissement pour personnes en situation de handicap }
{ TITRE IV : DROIT DE DÉLAISSEMENT ET DEMANDE D'EMPRISE TOTALE D'UN BIEN PARTIELLEMENT EXPROPRIÉ — Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique }

Résultats 1061 à 1080

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