DOSSIER_LEGISLATIF

{ LOI n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie }
{ Ordonnance ratifiée par l'article 78 de la loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit }
{ Ordonnance n° 2022-232 du 23 février 2022 relative à la protection des intérêts de la défense nationale dans la conduite des opérations spatiales et l'exploitation des données d'origine spatiale }
{ Ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne }
{ Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne (ECOE2203151L) }
{ Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1200 du 15 septembre 2021 relative aux titres Ier et II de la partie législative du livre VII du code monétaire et financier (ECOT2203750L) }
{ Ordonnance n° 2022-306 du 2 mars 2022 relative à la Société de la Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur }
{ Ordonnance n° 2022-307 du 2 mars 2022 relative à la Société du Grand Projet du Sud-Ouest }
{ Ordonnance n° 2022-308 du 2 mars 2022 relative à la Société de la Ligne Nouvelle Montpellier-Perpignan }
{ Projet de loi ratifiant diverses ordonnances relatives à la sécurité sociale à Mayotte (SSAS2204081L) }
{ Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1659 du 15 décembre 2021 relative aux variétés rendues tolérantes aux herbicides (AGRG2203982L) }
{ Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (IOMD2223411L) (Caduc)) }
{ Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-232 du 23 février 2022 relative à la protection des intérêts de la défense nationale dans la conduite des opérations spatiales et l’exploitation des données d’origine spatiale (ARMD2208160L) }
{ Ordonnance n° 2022-414 du 23 mars 2022 portant adaptation des dispositions du code de la santé publique et du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne dans le domaine des médicaments vétérinaires et aliments médicamenteux }
{ Ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics }
{ Ordonnance n° 2022-448 du 30 mars 2022 relative aux modalités d'organisation, de fonctionnement et d'exercice des missions du Conseil national des activités privées de sécurité }
{ Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions (AFSZ1603010L) }
{ LOI n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations }
{ Ordonnance n° 2022-489 du 6 avril 2022 relative à l'aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte }
{ LOI n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance }

Résultats 441 à 460

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