DOSSIER_LEGISLATIF

  1. {  Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-470 du 12 juin 2018 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants (SSAS1820176L)  }
  2. {  Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-603 du 11 juillet 2018 relative à la procédure disciplinaire devant l'Agence française de lutte contre le dopage (SPOV1822091L)  }
  3. {  LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019  }
  4. {  LOI n° 2019-30 du 20 janvier 2019 habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne  }
  5. {  Projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français (EAEX1823939L)  }
  6. {  LOI n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019  }
  7. {  Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2018-361 du 16 mai 2018 relative à la distribution d’assurances (ECOT1823087L)  }
  8. {  Ordonnance n° 2022-492 du 6 avril 2022 renforçant l'autonomie des travailleurs indépendants des plateformes de mobilité, portant organisation du dialogue social de secteur et complétant les missions de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi  }
  9. {  Ordonnance n° 2022-534 du 13 avril 2022 relative à l'autorisation environnementale des travaux miniers  }
  10. {  Ordonnance n° 2022-535 du 13 avril 2022 relative au dispositif d'indemnisation et de réparation des dommages miniers  }
  11. {  Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2008-1301 du 11 décembre 2008 relative aux brevets d'invention et aux marques (ECEX0904277L)  }
  12. {  Ordonnance n° 2022-489 du 6 avril 2022 relative à l'aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte  }
  13. {  LOI organique n° 2005-1562 du 15 décembre 2005 modifiant les dates des renouvellements du Sénat  }
  14. {  LOI n° 2005-1550 du 12 décembre 2005 modifiant diverses dispositions relatives à la défense  }
  15. {  LOI n° 2005-1549 du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive des infractions pénales  }
  16. {  LOI n° 2004-105 du 3 février 2004 portant création de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs et diverses dispositions relatives aux mines  }
  17. {  LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit  }
  18. {  LOI n° 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat  }
  19. {  LOI n° 2003-517 du 18 juin 2003 relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs  }
  20. {  LOI n° 2003-478 du 5 juin 2003 portant diverses dispositions relatives à certains personnels de DCN et GIAT Industries  }

Résultats 441 à 460

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