DOSSIER_LEGISLATIF

  1. {  Ordonnance n° 2004-602 du 24 juin 2004 relative à la simplification du droit dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle  }
  2. {  Ordonnance n° 2004-570 du 17 juin 2004 portant diverses mesures de simplification dans le domaine agricole  }
  3. {  Ordonnance n° 2005-658 du 8 juin 2005 portant modification de diverses dispositions relatives à l'obligation d'assurance dans le domaine de la construction et aux géomètres experts  }
  4. {  LOI n° 2019-721 du 10 juillet 2019 relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires  }
  5. {  LOI n° 2005-1549 du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive des infractions pénales  }
  6. {  LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit  }
  7. {  LOI n° 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat  }
  8. {  LOI n° 2003-517 du 18 juin 2003 relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs  }
  9. {  LOI n° 2003-478 du 5 juin 2003 portant diverses dispositions relatives à certains personnels de DCN et GIAT Industries  }
  10. {  LOI n° 2003-442 du 19 mai 2003 relative à la création d'un chèque emploi associatif  }
  11. {  Loi n° 2003-400 du 30 avril 2003 relative aux assistants d'éducation  }
  12. {  LOI n° 2003-347 du 15 avril 2003 relative à la protection de l'environnement en Antarctique  }
  13. {  LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation  }
  14. {  LOI n° 2003-327 du 11 avril 2003 relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques  }
  15. {  LOI n° 2003-322 du 9 avril 2003 relative aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France  }
  16. {  LOI n° 2003-290 du 31 mars 2003 modifiant l'article 1er-1 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications  }
  17. {  LOI constitutionnelle n° 2003-276 du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République  }
  18. {  LOI n° 2003-267 du 25 mars 2003 relative au mandat d'arrêt européen  }
  19. {  Loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure  }
  20. {  LOI n° 2005-1303 du 21 octobre 2005 portant règlement définitif du budget de 2004  }

Résultats 441 à 460

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