DOSSIER_LEGISLATIF

  1. {  Ordonnance n° 2022-535 du 13 avril 2022 relative au dispositif d'indemnisation et de réparation des dommages miniers  }
  2. {  Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2008-1301 du 11 décembre 2008 relative aux brevets d'invention et aux marques (ECEX0904277L)  }
  3. {  LOI n° 2025-106 du 5 février 2025 visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie  }
  4. {  LOI n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages  }
  5. {  LOI n° 2003-698 du 30 juillet 2003 relative à la chasse  }
  6. {  LOI n° 2003-697 du 30 Juillet 2003 portant réforme de l'élection des sénateurs  }
  7. {  Loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière  }
  8. {  LOI organique n° 2015-1712 du 22 décembre 2015 portant dématérialisation du Journal officiel de la République française  }
  9. {  Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions (AFSZ1603010L)  }
  10. {  Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-312 du 17 mars 2016 modifiant le cadre juridique de la gestion d’actifs et l’ordonnance n° 2016-520 du 28 avril 2016 relative aux bons de caisse (FCPT1614740L)  }
  11. {  Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1686 du 8 décembre 2016 relative à l'aptitude médicale à la navigation des gens de mer et à la lutte contre l'alcoolisme en mer (DEVT1638008L)  }
  12. {  Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-470 du 12 juin 2018 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants (SSAS1820176L)  }
  13. {  Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-474 du 12 juin 2018 relative à la simplification et à l'harmonisation des définitions des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale (CPAS1817257L)  }
  14. {  Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-603 du 11 juillet 2018 relative à la procédure disciplinaire devant l'Agence française de lutte contre le dopage (SPOV1822091L)  }
  15. {  LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019  }
  16. {  LOI n° 2019-30 du 20 janvier 2019 habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne  }
  17. {  Projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français (EAEX1823939L)  }
  18. {  LOI n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019  }
  19. {  Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2018-361 du 16 mai 2018 relative à la distribution d’assurances (ECOT1823087L)  }
  20. {  LOI n° 2006-10 du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports  }

Résultats 401 à 420

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