DOSSIER_LEGISLATIF

{ Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-312 du 17 mars 2016 modifiant le cadre juridique de la gestion d’actifs et l’ordonnance n° 2016-520 du 28 avril 2016 relative aux bons de caisse (FCPT1614740L) }
{ LOI n° 2003-708 du 1er août 2003 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives }
{ Ordonnance n° 2022-492 du 6 avril 2022 renforçant l'autonomie des travailleurs indépendants des plateformes de mobilité, portant organisation du dialogue social de secteur et complétant les missions de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi }
{ Ordonnance n° 2022-534 du 13 avril 2022 relative à l'autorisation environnementale des travaux miniers }
{ Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1686 du 8 décembre 2016 relative à l'aptitude médicale à la navigation des gens de mer et à la lutte contre l'alcoolisme en mer (DEVT1638008L) }
{ Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-470 du 12 juin 2018 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants (SSAS1820176L) }
{ Ordonnance n° 2022-535 du 13 avril 2022 relative au dispositif d'indemnisation et de réparation des dommages miniers }
{ LOI n° 2003-707 du 1er août 2003 modifiant la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive }
{ Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-474 du 12 juin 2018 relative à la simplification et à l'harmonisation des définitions des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale (CPAS1817257L) }
{ Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-603 du 11 juillet 2018 relative à la procédure disciplinaire devant l'Agence française de lutte contre le dopage (SPOV1822091L) }
{ LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 }
{ LOI n° 2019-30 du 20 janvier 2019 habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne }
{ Projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français (EAEX1823939L) }
{ LOI n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 }
{ Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2018-361 du 16 mai 2018 relative à la distribution d’assurances (ECOT1823087L) }
{ Ordonnance n° 2022-533 du 13 avril 2022 définissant la nature, les conditions et les modalités d'octroi par le Gouvernement de privilèges, immunités et facilités à des organisations internationales, des agences décentralisées de l'Union européenne et à certaines associations ou fondations }
{ Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2008-1301 du 11 décembre 2008 relative aux brevets d'invention et aux marques (ECEX0904277L) }
{ LOI n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées }
{ LOI n° 2003-706 du 1er août 2003 de sécurité financière }
{ LOI organique n° 2003-705 du 1er août 2003 relative au référendum local }

Résultats 461 à 480

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