DOSSIER_LEGISLATIF

  1. {  LOI n° 2002-1576 du 30 décembre 2002 de finances rectificative pour 2002  }
  2. {  LOI n° 2023-656 du 25 juillet 2023 relative à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023  }
  3. {  LOI n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale  }
  4. {  LOI de finances pour 2003 (n° 2002-1575 du 30 décembre 2002)  }
  5. {  LOI n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques  }
  6. {  LOI n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007  }
  7. {  LOI n° 2006-1667 du 21 décembre 2006 visant à faciliter le transfert des ports maritimes aux groupements de collectivités  }
  8. {  LOI n° 2002-1487 du 20 décembre 2002 de financement de la sécurité sociale pour 2003  }
  9. {  LOI n° 2002-1276 du 23 octobre 2002 portant règlement définitif du budget de 2001  }
  10. {  Ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat  }
  11. {  Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises  }
  12. {  Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour parfaire la transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage et modifiant le code du sport (SPOV1903806L)  }
  13. {  Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-1069 du 21 octobre 2019 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire (AGRS1934583L)  }
  14. {  Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-374 du 16 mai 2023 relative à la formation aux activités privées de sécurité (IOMD2315989L)  }
  15. {  LOI n° 2024-250 du 22 mars 2024 visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé  }
  16. {  Ordonnance n° 2024-1019 du 13 novembre 2024 portant extension et adaptation en outre-mer des dispositions de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique et du règlement européen 2022/2065  }
  17. {  LOI n° 2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l'énergie  }
  18. {  LOI n° 2006-1376 du 14 novembre 2006 relative au contrôle de la validité des mariages  }
  19. {  LOI n° 2006-1294 du 23 octobre 2006 portant diverses dispositions relatives aux arbitres  }
  20. {  LOI n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information  }

Résultats 461 à 480

Précédent 212223 24 (page actuelle) 252627 Suivant