DOSSIER_LEGISLATIF

{ Proposition de loi visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire }
{ LOI n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance }
{ LOI organique n° 2007-287 du 5 mars 2007 relative au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats et liens vers les décrets d'application }
{ LOI n° 2007-288 du 5 mars 2007 modifiant les articles 414-8 et 414-9 du code pénal }
{ LOI n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale }
{ LOI n° 2007-291 du 5 mars 2007 tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale et liens vers les décrets d'application }
{ LOI n° 2005-47 du 26 janvier 2005 relative aux compétences du tribunal d'instance, de la juridiction de proximité et du tribunal de grande instance }
{ LOI n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés }
{ LOI n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique et liens vers les décrets d'application }
{ LOI organique n° 2004-758 du 29 juillet 2004 prise en application de l'article 72-2 de la Constitution relative à l'autonomie financière des collectivités territoriales }
{ LOI n° 2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle }
{ LOI n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer }
{ LOI n° 2022-298 du 2 mars 2022 d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture }
{ LOI n° 2004-1268 du 24 novembre 2004 portant règlement définitif du budget de 2003 }
{ Loi organique n° 2003-696 du 30 juillet 2003 portant réforme de la durée du mandat et de l'âge d'éligibilité des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat }
{ LOI organique n° 2018-1201 du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l'information }
{ LOI n° 2018-1202 du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l'information }
{ Ordonnance n° 2021-1553 du 1er décembre 2021 relative à l'extension, à l'amélioration et à l'adaptation de certaines prestations de sécurité sociale à Mayotte }
{ Ordonnance n° 2021-1554 du 1er décembre 2021 relative à la mise en œuvre de la création de la cinquième branche du régime général de la sécurité sociale relative à l'autonomie }
{ LOI n° 2007-292 du 5 mars 2007 relative à la Commission nationale consultative des droits de l'homme }

Résultats 381 à 400

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