DOSSIER_LEGISLATIF

  1. {  Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1200 du 15 septembre 2021 relative aux titres Ier et II de la partie législative du livre VII du code monétaire et financier (ECOT2203750L)  }
  2. {  Ordonnance n° 2022-306 du 2 mars 2022 relative à la Société de la Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur  }
  3. {  Ordonnance n° 2022-307 du 2 mars 2022 relative à la Société du Grand Projet du Sud-Ouest  }
  4. {  Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-392 du 22 mars 2007 portant extension et adaptation en Polynésie française de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l' aide juridique et extension et adaptation de l' aide juridictionnelle en matière pénale à Mayotte , dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie (JUSX0805812L)  }
  5. {  LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux  }
  6. {  LOI n° 2004-1338 du 8 décembre 2004 relative à la protection des inventions biotechnologiques  }
  7. {  LOI n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie  }
  8. {  Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19  }
  9. {  LOI n° 2022-268 du 28 février 2022 visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales  }
  10. {  Ordonnance n° 2022-308 du 2 mars 2022 relative à la Société de la Ligne Nouvelle Montpellier-Perpignan  }
  11. {  Projet de loi ratifiant diverses ordonnances relatives à la sécurité sociale à Mayotte (SSAS2204081L)  }
  12. {  Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1659 du 15 décembre 2021 relative aux variétés rendues tolérantes aux herbicides (AGRG2203982L)  }
  13. {  Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (IOMD2223411L) (Caduc))  }
  14. {  Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-232 du 23 février 2022 relative à la protection des intérêts de la défense nationale dans la conduite des opérations spatiales et l’exploitation des données d’origine spatiale (ARMD2208160L)  }
  15. {  Ordonnance n° 2022-414 du 23 mars 2022 portant adaptation des dispositions du code de la santé publique et du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne dans le domaine des médicaments vétérinaires et aliments médicamenteux  }
  16. {  Ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics  }
  17. {  Ordonnance n° 2022-448 du 30 mars 2022 relative aux modalités d'organisation, de fonctionnement et d'exercice des missions du Conseil national des activités privées de sécurité  }
  18. {  Ordonnance n° 2022-489 du 6 avril 2022 relative à l'aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte  }
  19. {  Ordonnance n° 2022-492 du 6 avril 2022 renforçant l'autonomie des travailleurs indépendants des plateformes de mobilité, portant organisation du dialogue social de secteur et complétant les missions de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi  }
  20. {  Ordonnance n° 2022-534 du 13 avril 2022 relative à l'autorisation environnementale des travaux miniers  }

Résultats 381 à 400

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