DOSSIER_LEGISLATIF

  1. {  Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-312 du 17 mars 2016 modifiant le cadre juridique de la gestion d’actifs et l’ordonnance n° 2016-520 du 28 avril 2016 relative aux bons de caisse (FCPT1614740L)  }
  2. {  LOI n° 2005-1564 du 15 décembre 2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'assurance et liens vers les décrets d'application  }
  3. {  LOI n° 2003-1365 du 31 décembre 2003 relative aux obligations de service public des télécommunications et à France Télécom  }
  4. {  Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-474 du 12 juin 2018 relative à la simplification et à l'harmonisation des définitions des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale (CPAS1817257L)  }
  5. {  LOI n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003  }
  6. {  LOI n° 2003-706 du 1er août 2003 de sécurité financière  }
  7. {  LOI n° 2005-1563 du 15 décembre 2005 prorogeant la durée du mandat des conseillers municipaux et des conseillers généraux renouvelables en 2007  }
  8. {  LOI n° 2004-172 du 23 février 2004 portant création des communautés aéroportuaires et liens vers les décrets d'application  }
  9. {  LOI n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine  }
  10. {  LOI n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations  }
  11. {  LOI n° 2003-708 du 1er août 2003 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives  }
  12. {  LOI n° 2003-707 du 1er août 2003 modifiant la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive  }
  13. {  LOI organique n° 2003-705 du 1er août 2003 relative au référendum local  }
  14. {  LOI organique n° 2003-704 du 1er août 2003 relative à l'expérimentation par les collectivités territoriales  }
  15. {  LOI n° 2003-715 du 31 juillet 2003 visant à restreindre la consommation de tabac chez les jeunes  }
  16. {  LOI n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages  }
  17. {  LOI n° 2003-698 du 30 juillet 2003 relative à la chasse  }
  18. {  LOI n° 2003-697 du 30 Juillet 2003 portant réforme de l'élection des sénateurs  }
  19. {  LOI organique n° 2015-1712 du 22 décembre 2015 portant dématérialisation du Journal officiel de la République française  }
  20. {  Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1686 du 8 décembre 2016 relative à l'aptitude médicale à la navigation des gens de mer et à la lutte contre l'alcoolisme en mer (DEVT1638008L)  }

Résultats 421 à 440

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