DOSSIER_LEGISLATIF

  1. {  LOI n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006  }
  2. {  LOI n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005  }
  3. {  LOI n° 2005-1564 du 15 décembre 2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'assurance et liens vers les décrets d'application  }
  4. {  LOI n° 2005-1563 du 15 décembre 2005 prorogeant la durée du mandat des conseillers municipaux et des conseillers généraux renouvelables en 2007  }
  5. {  LOI n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance  }
  6. {  LOI n° 2003-1365 du 31 décembre 2003 relative aux obligations de service public des télécommunications et à France Télécom  }
  7. {  LOI n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003  }
  8. {  LOI n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine  }
  9. {  LOI n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations  }
  10. {  LOI n° 2003-708 du 1er août 2003 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives  }
  11. {  LOI n° 2003-707 du 1er août 2003 modifiant la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive  }
  12. {  LOI n° 2003-706 du 1er août 2003 de sécurité financière  }
  13. {  LOI organique n° 2003-705 du 1er août 2003 relative au référendum local  }
  14. {  LOI organique n° 2003-704 du 1er août 2003 relative à l'expérimentation par les collectivités territoriales  }
  15. {  LOI n° 2003-715 du 31 juillet 2003 visant à restreindre la consommation de tabac chez les jeunes  }
  16. {  LOI organique n° 2005-1562 du 15 décembre 2005 modifiant les dates des renouvellements du Sénat  }
  17. {  LOI n° 2019-469 du 20 mai 2019 pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale  }
  18. {  LOI n° 2005-1550 du 12 décembre 2005 modifiant diverses dispositions relatives à la défense  }
  19. {  LOI n° 2003-277 du 28 mars 2003 tendant à autoriser le vote par correspondance électronique des Français  }
  20. {  Loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 relative aux juges de proximité  }

Résultats 421 à 440

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