DOSSIER_LEGISLATIF

  1. {  Ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs  }
  2. {  LOI n° 2002-1095 du 29 août 2002 portant création d'un dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise  }
  3. {  LOI n° 2002-1094 du 29 août 2002 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure  }
  4. {  LOI n° 2011-331 du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et certaines professions réglementées  }
  5. {  LOI n° 2006-457 du 21 avril 2006 sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise  }
  6. {  LOI n° 2006-449 du 18 avril 2006 modifiant la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense  }
  7. {  LOI de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche  }
  8. {  LOI n° 2002-1062 du 6 août 2002 portant amnistie  }
  9. {  LOI n° 2002-1050 du 6 août 2002 de finances rectificative pour 2002  }
  10. {  LOI n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux  }
  11. {  Ordonnance n° 2007-235 du 22 février 2007 étendant et adaptant à Saint-Pierre-et-Miquelon le régime des prestations familiales et le dispositif de retraite anticipée des assurés ayant commencé à travailler jeunes et ayant eu une longue carrière  }
  12. {  Ordonnance n° 2007-137 du 1er février 2007 relative aux offices publics de l'habitat  }
  13. {  LOI n° 2004-105 du 3 février 2004 portant création de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs et diverses dispositions relatives aux mines  }
  14. {  Ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006 relative aux sûretés  }
  15. {  Ordonnance n° 2006-344 du 23 mars 2006 relative aux retraites professionnelles supplémentaires et liens vers les décrets  }
  16. {  Ordonnance n° 2005-903 du 2 août 2005 créant un chèque-emploi pour les très petites entreprises  }
  17. {  LOI n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance  }
  18. {  LOI n° 2008-112 du 8 février 2008 relative aux personnels enseignants de médecine générale  }
  19. {  Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme  }
  20. {  Ordonnance n° 2004-1248 du 24 novembre 2004 relative à la partie législative du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile  }

Résultats 501 à 520

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