DOSSIER_LEGISLATIF

  1. {  LOI n° 2002-1576 du 30 décembre 2002 de finances rectificative pour 2002  }
  2. {  LOI de finances pour 2003 (n° 2002-1575 du 30 décembre 2002)  }
  3. {  LOI n° 2002-1487 du 20 décembre 2002 de financement de la sécurité sociale pour 2003  }
  4. {  LOI n° 2002-1276 du 23 octobre 2002 portant règlement définitif du budget de 2001  }
  5. {  Ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat  }
  6. {  Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises  }
  7. {  Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour parfaire la transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage et modifiant le code du sport (SPOV1903806L)  }
  8. {  Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-1069 du 21 octobre 2019 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire (AGRS1934583L)  }
  9. {  LOI n° 2023-656 du 25 juillet 2023 relative à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023  }
  10. {  Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-374 du 16 mai 2023 relative à la formation aux activités privées de sécurité (IOMD2315989L)  }
  11. {  Ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urban  }
  12. {  Ordonnance n° 2003-1059 du 6 novembre 2003 relative aux mesures de simplification pour les emplois du spectacle et modifiant le code du travail  }
  13. {  Ordonnance n° 2003-918 du 26 septembre 2003 portant extension et adaptation en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte de la loi n° 95-125 du 8 février 1995 relative à l'organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative et de la loi n° 2002-1138 du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice  }
  14. {  LOI n° 2019-1100 du 30 octobre 2019 relative à la création du Centre national de la musique  }
  15. {  LOI n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020  }
  16. {  Ordonnance n° 2006-60 du 19 janvier 2006 portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna  }
  17. {  Ordonnance n° 2005-1529 du 8 décembre 2005 instituant un interlocuteur social unique pour les indépendants  }
  18. {  Ordonnance n° 2005-1528 du 8 décembre 2005 relative à la création du régime social des indépendants  }
  19. {  Ordonnance n° 2008-1161 du 13 novembre 2008 portant modernisation de la régulation de la concurrence  }
  20. {  Ordonnance n° 2008-1233 du 28 novembre 2008 portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna  }

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