DOSSIER_LEGISLATIF

  1. {  LOI n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance  }
  2. {  Ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006 relative aux sûretés  }
  3. {  LOI n° 2008-112 du 8 février 2008 relative aux personnels enseignants de médecine générale  }
  4. {  LOI n° 2006-449 du 18 avril 2006 modifiant la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense  }
  5. {  LOI de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche  }
  6. {  LOI n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux  }
  7. {  Ordonnance n° 2006-344 du 23 mars 2006 relative aux retraites professionnelles supplémentaires et liens vers les décrets  }
  8. {  Ordonnance n° 2005-903 du 2 août 2005 créant un chèque-emploi pour les très petites entreprises  }
  9. {  Proposition de loi visant à lutter contre les « marchands de sommeil »  }
  10. {  Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-158 du 20 février 2014 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière (FCPT1410454L)  }
  11. {  Ordonnance n° 2020-507 du 2 mai 2020 adaptant temporairement les délais applicables pour la consultation et l'information du comité social et économique afin de faire face à l'épidémie de covid-19  }
  12. {  LOI n° 2002-1095 du 29 août 2002 portant création d'un dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise  }
  13. {  LOI n° 2002-1094 du 29 août 2002 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure  }
  14. {  LOI n° 2002-1062 du 6 août 2002 portant amnistie  }
  15. {  LOI n° 2002-1050 du 6 août 2002 de finances rectificative pour 2002  }
  16. {  Ordonnance n° 2007-235 du 22 février 2007 étendant et adaptant à Saint-Pierre-et-Miquelon le régime des prestations familiales et le dispositif de retraite anticipée des assurés ayant commencé à travailler jeunes et ayant eu une longue carrière  }
  17. {  Ordonnance n° 2006-172 du 15 février 2006 portant actualisation et adaptation du droit applicable en matière de sécurité civile en Nouvelle-Calédonie  }
  18. {  Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2019-30 du 19 janvier 2019 habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (TRAT1915615L)  }
  19. {  Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-238 du 27 février 2014 relative à l’établissement public local d’enseignement dénommé « Ecole européenne de Strasbourg » (MENJ1409830L)  }
  20. {  Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-76 du 6 février 2019 portant diverses mesures relatives à l'entrée, au séjour, aux droits sociaux et à l'activité professionnelle, applicables en cas d'absence d'accord sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (INTX1917351L)  }

Résultats 501 à 520

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