DOSSIER_LEGISLATIF

  1. {  Ordonnance n° 2003-1188 du 11 décembre 2003 relative à certaines modalités d'adjudication du droit de chasse  }
  2. {  LOI n° 2019-469 du 20 mai 2019 pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale  }
  3. {  LOI n° 2019-721 du 10 juillet 2019 relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires  }
  4. {  LOI n° 2024-250 du 22 mars 2024 visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé  }
  5. {  LOI n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale  }
  6. {  LOI n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques  }
  7. {  LOI n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007  }
  8. {  LOI n° 2006-1667 du 21 décembre 2006 visant à faciliter le transfert des ports maritimes aux groupements de collectivités  }
  9. {  LOI n° 2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l'énergie  }
  10. {  LOI n° 2006-1376 du 14 novembre 2006 relative au contrôle de la validité des mariages  }
  11. {  LOI n° 2006-1294 du 23 octobre 2006 portant diverses dispositions relatives aux arbitres  }
  12. {  LOI n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information  }
  13. {  LOI n° 2006-888 du 19 juillet 2006 portant règlement définitif du budget de 2005  }
  14. {  LOI n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement  }
  15. {  LOI n° 2006-784 du 5 juillet 2006 relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives  }
  16. {  LOI n° 2006-769 du 1er juillet 2006 portant dispositions statutaires applicables aux membres de la Cour des comptes  }
  17. {  LOI n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs  }
  18. {  LOI n° 2005-1425 du 18 novembre 2005 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955  }
  19. {  LOI n° 2005-1319 du 26 octobre 2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement  }
  20. {  LOI n° 2005-1303 du 21 octobre 2005 portant règlement définitif du budget de 2004  }

Résultats 481 à 500

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