DOSSIER_LEGISLATIF

  1. {  LOI n° 2006-888 du 19 juillet 2006 portant règlement définitif du budget de 2005  }
  2. {  LOI n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement  }
  3. {  LOI n° 2006-784 du 5 juillet 2006 relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives  }
  4. {  LOI n° 2006-769 du 1er juillet 2006 portant dispositions statutaires applicables aux membres de la Cour des comptes  }
  5. {  LOI n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs  }
  6. {  LOI n° 2005-1425 du 18 novembre 2005 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955  }
  7. {  LOI n° 2005-1319 du 26 octobre 2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement  }
  8. {  LOI n° 2006-636 du 1er juin 2006 relative aux délégués départementaux de l'éducation nationale  }
  9. {  Ordonnance n° 2008-1271 du 5 décembre 2008 relative à la mise en place de codes de conduite et de conventions régissant les rapports entre les producteurs et les distributeurs, en matière de commercialisation d'instruments financiers, de produits d'épargne et d'assurance sur la vie  }
  10. {  Ordonnance n° 2006-60 du 19 janvier 2006 portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna  }
  11. {  LOI n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020  }
  12. {  Ordonnance n° 2005-1529 du 8 décembre 2005 instituant un interlocuteur social unique pour les indépendants  }
  13. {  Ordonnance n° 2005-1528 du 8 décembre 2005 relative à la création du régime social des indépendants  }
  14. {  Ordonnance n° 2002-198 du 14 février 2002 relative à la gestion et à la formation des instituteurs de la collectivité départementale de Mayotte  }
  15. {  Ordonnance n° 2020-307 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des mandats des conseillers consulaires et des délégués consulaires et aux modalités d'organisation du scrutin  }
  16. {  Ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urban  }
  17. {  LOI n° 2019-1100 du 30 octobre 2019 relative à la création du Centre national de la musique  }
  18. {  Ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020 portant adaptation de règles de procédure pénale sur le fondement de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19  }
  19. {  Ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l'épidémie de covid-19  }
  20. {  Ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle  }

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