DOSSIER_LEGISLATIF

  1. {  LOI n° 2004-1268 du 24 novembre 2004 portant règlement définitif du budget de 2003  }
  2. {  LOI n° 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics  }
  3. {  LOI n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile  }
  4. {  Loi organique n° 2003-696 du 30 juillet 2003 portant réforme de la durée du mandat et de l'âge d'éligibilité des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat  }
  5. {  LOI n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales  }
  6. {  LOI organique n° 2018-1201 du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l'information  }
  7. {  LOI n° 2018-1202 du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l'information  }
  8. {  Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-22 du 17 janvier 2018 relative au contrôle de la mise en œuvre des dispositions du code de l'action sociale et des familles et de l'article L. 412-2 du code du tourisme et aux suites de ce contrôle (SSAA1809665L)  }
  9. {  Ordonnance n° 2018-603 du 11 juillet 2018 relative à la procédure disciplinaire devant l'Agence française de lutte contre le dopage  }
  10. {  LOI n° 2022-298 du 2 mars 2022 d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture  }
  11. {  Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-860 du 30 juin 2021 portant changement d'appellation de l'armée de l'air (ARMD2132873L)  }
  12. {  Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1214 du 22 septembre 2021 portant adaptation de mesures d'urgence en matière d'activité partielle (MTRD2134523L)  }
  13. {  Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements (TERB2130861L)  }
  14. {  LOI n° 2007-294 du 5 mars 2007 relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur  }
  15. {  Loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité  }
  16. {  LOI n° 2004-193 du 27 février 2004 complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française  }
  17. {  LOI n° 2007-147 du 2 février 2007 relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et de leurs groupements  }
  18. {  LOI n° 2004-804 du 9 août 2004 relative au soutien à la consommation et à l'investissement  }
  19. {  LOI n° 2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières  }
  20. {  LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique  }

Résultats 361 à 380

Précédent 161718 19 (page actuelle) 202122 Suivant