DOSSIER_LEGISLATIF

{ LOI n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales }
{ LOI organique n° 2018-1201 du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l'information }
{ LOI n° 2018-1202 du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l'information }
{ Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-22 du 17 janvier 2018 relative au contrôle de la mise en œuvre des dispositions du code de l'action sociale et des familles et de l'article L. 412-2 du code du tourisme et aux suites de ce contrôle (SSAA1809665L) }
{ Ordonnance n° 2018-603 du 11 juillet 2018 relative à la procédure disciplinaire devant l'Agence française de lutte contre le dopage }
{ LOI n° 2022-298 du 2 mars 2022 d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture }
{ Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-860 du 30 juin 2021 portant changement d'appellation de l'armée de l'air (ARMD2132873L) }
{ Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1214 du 22 septembre 2021 portant adaptation de mesures d'urgence en matière d'activité partielle (MTRD2134523L) }
{ Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements (TERB2130861L) }
{ LOI n° 2007-294 du 5 mars 2007 relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur }
{ Loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité }
{ LOI n° 2004-193 du 27 février 2004 complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française }
{ LOI n° 2007-147 du 2 février 2007 relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et de leurs groupements }
{ LOI n° 2004-804 du 9 août 2004 relative au soutien à la consommation et à l'investissement }
{ LOI n° 2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières }
{ LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique }
{ LOI n° 2004-439 du 26 mai 2004 relative au divorce }
{ LOI n° 2004-404 du 10 mai 2004 actualisant le tableau de répartition des sièges de sénateurs et certaines modalités de l'organisation de l'élection des sénateurs }
{ LOI n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social }
{ Ordonnance n° 2021-1553 du 1er décembre 2021 relative à l'extension, à l'amélioration et à l'adaptation de certaines prestations de sécurité sociale à Mayotte }

Résultats 361 à 380

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