DOSSIER_LEGISLATIF

  1. {  Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique (TFPF2201189L)  }
  2. {  Ordonnance n° 2022-232 du 23 février 2022 relative à la protection des intérêts de la défense nationale dans la conduite des opérations spatiales et l'exploitation des données d'origine spatiale  }
  3. {  Ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne  }
  4. {  Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne (ECOE2203151L)  }
  5. {  Ordonnance n° 2022-543 du 13 avril 2022 portant adaptation des dispositions relatives à l'activité réduite pour le maintien en emploi  }
  6. {  LOI n° 2007-254 du 27 février 2007 relative aux règles d'urbanisme applicables dans le périmètre de l'opération d'intérêt national de La Défense et portant création d'un établissement public de gestion du quartier d'affaires de La Défense  }
  7. {  LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux  }
  8. {  LOI n° 2004-1338 du 8 décembre 2004 relative à la protection des inventions biotechnologiques  }
  9. {  LOI n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie  }
  10. {  Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1200 du 15 septembre 2021 relative aux titres Ier et II de la partie législative du livre VII du code monétaire et financier (ECOT2203750L)  }
  11. {  Ordonnance n° 2022-306 du 2 mars 2022 relative à la Société de la Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur  }
  12. {  Ordonnance n° 2022-307 du 2 mars 2022 relative à la Société du Grand Projet du Sud-Ouest  }
  13. {  LOI n° 2007-248 du 26 février 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament et liens vers les décrets d'application  }
  14. {  Ordonnance n° 2022-308 du 2 mars 2022 relative à la Société de la Ligne Nouvelle Montpellier-Perpignan  }
  15. {  LOI constitutionnelle n° 2007-237 du 23 février 2007 modifiant l'article 77 de la Constitution  }
  16. {  Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19  }
  17. {  LOI n° 2022-268 du 28 février 2022 visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales  }
  18. {  LOI n° 2006-636 du 1er juin 2006 relative aux délégués départementaux de l'éducation nationale  }
  19. {  Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1518 du 24 novembre 2021 complétant la transposition de la directive 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE (MICB2200878L)  }
  20. {  Projet de loi ratifiant diverses ordonnances relatives à la sécurité sociale à Mayotte (SSAS2204081L)  }

Résultats 361 à 380

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