DOSSIER_LEGISLATIF

  1. {  Ordonnance n° 2024-562 du 19 juin 2024 modifiant et codifiant le droit de la publicité foncière  }
  2. {  Ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Polynésie française  }
  3. {  Ordonnance n° 2019-848 du 21 août 2019 portant extension du code de commerce aux îles Wallis et Futuna  }
  4. {  Ordonnance n° 2011-673 du 16 juin 2011 adaptant certaines dispositions du code rural et de la pêche maritime et du code de la santé publique à l'évolution de la législation de l'Union européenne dans le domaine du médicament vétérinaire  }
  5. {  LOI n° 2025-1079 du 17 novembre 2025 élevant Alfred Dreyfus au grade de général de brigade  }
  6. {  Proposition de loi visant à renforcer l'attractivité et à faciliter l'exercice du mandat local (caduque)  }
  7. {  Proposition de loi visant à mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture  }
  8. {  Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale  }
  9. {  Proposition de loi visant à renforcer l’ordonnance de protection  }
  10. {  Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes participant au service public de l’éducation  }
  11. {  LOI n° 2024-582 du 24 juin 2024 améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels  }
  12. {  Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes  }
  13. {  Ordonnance n° 2024-562 du 19 juin 2024 modifiant et codifiant le droit de la publicité foncière  }
  14. {  Ordonnance n° 2024-978 du 6 novembre 2024 modifiant la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux  }
  15. {  Proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français  }
  16. {  Proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies  }
  17. {  LOI n° 2025-412 du 12 mai 2025 visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte  }
  18. {  LOI n° 2025-269 du 24 mars 2025 visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public  }
  19. {  LOI n° 2025-379 du 28 avril 2025 relative au renforcement de la sûreté dans les transports  }
  20. {  Proposition de loi visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger  }

Résultats 3261 à 3280

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