DOSSIER_LEGISLATIF

{ Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève }
{ Proposition de loi visant à interdire la maltraitance sur les chiens et les chats par l’utilisation de colliers étrangleurs et électriques }
{ Proposition de loi visant à renforcer le service civique }
{ Proposition de loi tendant à renforcer l'universalité des allocations familiales }
{ Proposition de loi visant à compléter les dispositions relatives aux modalités d’incarcération ou de libération à la suite d’une décision de cour d’assises }
{ Ordonnance n° 2012-785 du 31 mai 2012 portant extension et adaptation du code de l'action sociale et des familles au Département de Mayotte }
{ Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » }
{ Proposition de loi complétant la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral }
{ Proposition de loi visant à établir un contrôle des comptes des comités d'entreprises }
{ Ordonnance n° 2014-295 du 6 mars 2014 relative aux ventes en liquidation prévues par l'article L. 310-1 du code de commerce }
{ Proposition de loi portant statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nationale de chirurgie }
{ Proposition de loi relative au contrôle de la connaissance de la langue française des postulants francophones à la nationalité française }
{ Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2008-727 du 24 juillet 2008 portant extension et adaptation de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française (ESRX0819070L) }
{ Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2024-153 du 28 février 2024 relative à la gestion du risque climatique en agriculture en outre-mer (IOMO2412401L) }
{ Proposition de loi constitutionnelle tendant à assurer la représentation équilibrée des territoires }
{ Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l’attribution des logements sociaux }
{ Proposition de loi visant à l'automaticité du déclenchement de mesures d'urgence en cas de pics de pollution }
{ Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusive }
{ Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-1139 du 6 décembre 2023 relative aux gestionnaires de crédits et aux acheteurs de crédits (ECOT2404908L) }
{ Proposition de loi visant à relancer l'organisation des classes de découvertes }

Résultats 3261 à 3280

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