Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
DOSSIER_LEGISLATIF
LOI n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux
META:
{
length: 2
}
CONTENU:
{
length: 3
}