DOSSIER_LEGISLATIF

{ LOI organique n° 2020-364 du 30 mars 2020 modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution }
{ LOI n° 2020-366 du 30 mars 2020 modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet }
{ Ordonnance n° 2016-1575 du 24 novembre 2016 portant réforme du dispositif de gel des avoirs }
{ Ordonnance n° 2001-176 du 22 février 2001 relative à la transposition de la directive 97/74/CE du Conseil du 15 décembre 1997 au comité d'entreprise européen et à la procédure d'information et de consultation dans les entreprises de dimension communautaire }
{ Ordonnance n° 2019-1169 du 13 novembre 2019 relative aux marques de produits ou de services }
{ Ordonnance n° 2019-1170 du 13 novembre 2019 relative au régime juridique du schéma d'aménagement régional }
{ Ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis }
{ Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique }
{ Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque }
{ Ordonnance n° 2016-1635 du 1er décembre 2016 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme }
{ Proposition de loi tendant à supprimer certains comités, structures, conseils et commissions « Théodule » dont l'utilité ne semble pas avérée }
{ Ordonnance n° 2013-888 du 3 octobre 2013 relative à la procédure intégrée pour le logement }
{ Proposition de loi visant à affirmer le caractère intangible de l’appellation de la « Voie sacrée nationale » }
{ Proposition de loi en faveur de la gestion durable et de la reconquête de la haie }
{ Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-1406 du 20 octobre 2016 portant adaptation et simplification de la législation relative à l’Établissement français du sang et aux activités liées à la transfusion sanguine (AFSP1632998L) }
{ Proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux }
{ Ordonnance n° 2012-579 du 26 avril 2012 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques dans le Département de Mayotte }
{ Proposition de loi organique visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires }
{ Proposition de loi visant à prolonger le congé pour événement familial en cas de décès d'un conjoint ou d'un enfant }
{ Ordonnance n° 2020-7 du 6 janvier 2020 relative à la prise en compte des besoins de la défense nationale en matière de participation et de consultation du public, d'accès à l'information et d'urbanisme }

Résultats 2281 à 2300

Précédent 112 113 114 115 116 117 118 Suivant