DOSSIER_LEGISLATIF

  1. {  Ordonnance n° 2013-888 du 3 octobre 2013 relative à la procédure intégrée pour le logement  }
  2. {  Proposition de loi visant à affirmer le caractère intangible de l’appellation de la « Voie sacrée nationale »  }
  3. {  Proposition de loi en faveur de la gestion durable et de la reconquête de la haie  }
  4. {  Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-1406 du 20 octobre 2016 portant adaptation et simplification de la législation relative à l’Établissement français du sang et aux activités liées à la transfusion sanguine (AFSP1632998L)  }
  5. {  Proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux  }
  6. {  Ordonnance n° 2012-579 du 26 avril 2012 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques dans le Département de Mayotte  }
  7. {  Proposition de loi organique visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires  }
  8. {  Proposition de loi visant à prolonger le congé pour événement familial en cas de décès d'un conjoint ou d'un enfant  }
  9. {  Ordonnance n° 2020-7 du 6 janvier 2020 relative à la prise en compte des besoins de la défense nationale en matière de participation et de consultation du public, d'accès à l'information et d'urbanisme  }
  10. {  Ordonnance n° 2015-1736 du 24 décembre 2015 portant transposition de la directive 2012/33/UE du 21 novembre 2012 modifiant la directive 1999/32/CE en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles marins  }
  11. {  Ordonnance n° 2016-160 du 18 février 2016 portant adaptation de la prime d'activité au Département de Mayotte  }
  12. {  Proposition de loi visant à améliorer l'accessibilité des personnes en situation de handicap aux magasins de la grande distribution et aux centres commerciaux  }
  13. {  Proposition de loi tendant à promouvoir l'autopartage (caduque)  }
  14. {  Proposition de loi constitutionnelle tendant à favoriser la simplification du droit pour les collectivités territoriales et à encadrer la ‎transposition des directives européennes  }
  15. {  Proposition de loi visant à renforcer l'accessibilité et l'inclusion bancaires  }
  16. {  Ordonnance n° 2013-518 du 20 juin 2013 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure et du code de la défense (parties législatives) relatives aux armes et munitions  }
  17. {  Ordonnance n° 2014-135 du 17 février 2014 modifiant la partie législative du code de la recherche  }
  18. {  LOI n° 2014-110 du 6 février 2014 visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national  }
  19. {  Proposition de loi relative à la police de la conservation des parcs et jardins departementaux  }
  20. {  LOI n° 2013-713 du 5 août 2013 fixant le nombre et la répartition des sièges de conseiller de Paris  }

Résultats 2301 à 2320

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