DOSSIER_LEGISLATIF

  1. {  Ordonnance n° 2015-1736 du 24 décembre 2015 portant transposition de la directive 2012/33/UE du 21 novembre 2012 modifiant la directive 1999/32/CE en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles marins  }
  2. {  Ordonnance n° 2016-160 du 18 février 2016 portant adaptation de la prime d'activité au Département de Mayotte  }
  3. {  Proposition de loi visant à améliorer l'accessibilité des personnes en situation de handicap aux magasins de la grande distribution et aux centres commerciaux  }
  4. {  Proposition de loi tendant à promouvoir l'autopartage (caduque)  }
  5. {  Proposition de loi constitutionnelle tendant à favoriser la simplification du droit pour les collectivités territoriales et à encadrer la ‎transposition des directives européennes  }
  6. {  Proposition de loi visant à renforcer l'accessibilité et l'inclusion bancaires  }
  7. {  Ordonnance n° 2013-518 du 20 juin 2013 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure et du code de la défense (parties législatives) relatives aux armes et munitions  }
  8. {  Ordonnance n° 2014-135 du 17 février 2014 modifiant la partie législative du code de la recherche  }
  9. {  LOI n° 2014-110 du 6 février 2014 visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national  }
  10. {  Proposition de loi relative à la police de la conservation des parcs et jardins departementaux  }
  11. {  LOI n° 2013-713 du 5 août 2013 fixant le nombre et la répartition des sièges de conseiller de Paris  }
  12. {  Proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires  }
  13. {  Ordonnance n° 2009-537 du 14 mai 2009 portant extension et adaptation à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, dans les Terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions de nature législative  }
  14. {  Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux  }
  15. {  Projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale pour l’année 2022 (ECOX2312645L)  }
  16. {  Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport  }
  17. {  LOI n° 2025-188 du 27 février 2025 visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées  }
  18. {  Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-635 du 9 juin 2011 portant diverses dispositions d'adaptation du code des transports au droit de l'Union européenne et aux conventions internationales dans les domaines du transport et de la sécurité maritimes (DEVX1116456L)  }
  19. {  Ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs  }
  20. {  Ordonnance n° 2013-1185 du 19 décembre 2013 relative au taux de garantie que les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent apporter à des emprunts souscrits par un concessionnaire d'aménagement  }

Résultats 2301 à 2320

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