Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
DOSSIER_LEGISLATIF
{
LOI n° 2015-1703 du 21 décembre 2015 visant à pénaliser l'acceptation par un parti politique d'un financement par une personne morale
}
{
Ordonnance n° 2021-1470 du 10 novembre 2021 relative à la mise en cohérence des codes et lois avec l'article 23 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé
}
{
Proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe
}
{
Proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
}
{
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023 (ECOX2420052L)
}
{
Ordonnance n° 2022-43 du 20 janvier 2022 relative à l'organisation du réseau des chambres d'agriculture à l'échelle régionale
}
{
Proposition de loi visant à renforcer l'efficacité de la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune au profit de la consolidation du capital des petites et moyennes entreprises (caduque)
}
{
Proposition de loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
}
{
Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusive
}
{
Ordonnance n° 2012-510 du 18 avril 2012 portant adaptation de la législation relative au service public de l'électricité dans le Département de Mayotte
}
{
Proposition de loi relative au parrainage républicain
}
{
Proposition de loi tendant à garantir l'équilibre entre les différentes formes de commerce (caduque)
}
{
Proposition de loi visant à mieux définir l'abus de dépendance économique
}
{
Proposition de loi tendant à créer une journée nationale pour l'abolition universelle de la peine de mort
}
{
Proposition de loi tendant à inscrire l’hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique
}
{
Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française
}
{
Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français
}
{
Proposition de loi visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits
}
{
LOI n° 2014-855 du 31 juillet 2014 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013
}
{
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-135 du 17 février 2014 modifiant la partie législative du code de la recherche (MENR1405364L)
}
Résultats 2261 à 2280
Précédent
111
112
113
114
(page actuelle)
115
116
117
Suivant