DOSSIER_LEGISLATIF

{ LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue }
{ Ordonnance n° 2007-42 du 11 janvier 2007 relative au recouvrement des créances de l'Etat et des communes résultant de mesures de lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux }
{ Ordonnance n° 2016-460 du 14 avril 2016 modifiant l'article L. 225-4 du code de la route pour habiliter les fonctionnaires et agents de l'Etat chargés du contrôle des transports terrestres placés sous l'autorité du ministre chargé des transports à accéder directement aux informations relatives au permis de conduire }
{ Proposition de loi visant à l'abrogation du délit de racolage public (caduque) }
{ Proposition de loi visant à instaurer des contrats territoriaux de développement rural }
{ LOI n° 2016-564 du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme }
{ Ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire }
{ Ordonnance n° 2016-312 du 17 mars 2016 modifiant le cadre juridique de la gestion d'actifs }
{ LOI n° 2016-819 du 21 juin 2016 réformant le système de répression des abus de marché }
{ Ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique }
{ Ordonnance n° 2016-488 du 21 avril 2016 relative à la consultation locale sur les projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement }
{ Ordonnance n° 2016-520 du 28 avril 2016 relative aux bons de caisse }
{ Ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières }
{ LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté }
{ Ordonnance n° 2014-487 du 15 mai 2014 portant extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna de dispositions du code de commerce }
{ LOI n° 2016-629 du 20 mai 2016 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (Loi n'appelant pas de décret d'application) }
{ Proposition de loi complétant la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française }
{ LOI n° 2013-1229 du 27 décembre 2013 relative aux missions de l'Etablissement national des produits agricoles et de la pêche maritime }
{ Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-341 du 9 mai 2018 relative au brevet européen à effet unitaire et à la juridiction unifiée du brevet (JUSC1815946L) }
{ Ordonnance n° 2016-572 du 12 mai 2016 portant extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions du code de l'énergie }

Résultats 2261 à 2280

Précédent 111 112 113 114 115 116 117 Suivant