DOSSIER_LEGISLATIF

  1. {  Ordonnance n° 2014-487 du 15 mai 2014 portant extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna de dispositions du code de commerce  }
  2. {  Proposition de loi visant à améliorer la transparence et l'équité du régime d'assurance des catastrophes naturelles  }
  3. {  Ordonnance n° 2014-559 du 30 mai 2014 relative au financement participatif  }
  4. {  LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement  }
  5. {  Ordonnance n° 2014-696 du 26 juin 2014 favorisant la contribution de l'assurance vie au financement de l'économie  }
  6. {  Ordonnance n° 2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique  }
  7. {  Ordonnance n° 2014-699 du 26 juin 2014 portant simplification et adaptation du droit du travail  }
  8. {  Proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant  }
  9. {  LOI n° 2014-1663 du 30 décembre 2014 habilitant le Gouvernement à prendre les mesures ‎relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des ‎principes du code mondial antidopage  }
  10. {  LOI n° 2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme  }
  11. {  LOI n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur  }
  12. {  Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-159 du 20 février 2014 relative au logement intermédiaire (ETLL1412959L)  }
  13. {  Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-275 du 28 février 2014 portant simplification des obligations déclaratives des entreprises en matière de participation des employeurs et des employeurs agricoles à l'effort de construction (FCPE1412170L)  }
  14. {  Ordonnance n° 2014-807 du 17 juillet 2014 modifiant la partie législative du code de l'éducation  }
  15. {  Projet de loi ratifiant diverses ordonnances dans les domaines du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, de l’action sociale et de la santé (MTRT2034812L)  }
  16. {  Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-1507 du 2 décembre 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l'état d'urgence sanitaire (TFPM2033760L)  }
  17. {  Ordonnance n° 2020-1635 du 21 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière  }
  18. {  Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française  }
  19. {  Proposition de loi relative au don du sang  }
  20. {  Ordonnance n° 2020-1636 du 21 décembre 2020 relative au régime de résolution dans le secteur bancaire  }

Résultats 2321 à 2340

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