DOSSIER_LEGISLATIF

{ Proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires }
{ Ordonnance n° 2009-537 du 14 mai 2009 portant extension et adaptation à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, dans les Terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions de nature législative }
{ Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux }
{ Projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale pour l’année 2022 (ECOX2312645L) }
{ Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport }
{ LOI n° 2025-188 du 27 février 2025 visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées }
{ Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-635 du 9 juin 2011 portant diverses dispositions d'adaptation du code des transports au droit de l'Union européenne et aux conventions internationales dans les domaines du transport et de la sécurité maritimes (DEVX1116456L) }
{ Ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs }
{ Ordonnance n° 2013-1185 du 19 décembre 2013 relative au taux de garantie que les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent apporter à des emprunts souscrits par un concessionnaire d'aménagement }
{ Ordonnance n° 2014-487 du 15 mai 2014 portant extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna de dispositions du code de commerce }
{ Proposition de loi visant à améliorer la transparence et l'équité du régime d'assurance des catastrophes naturelles }
{ Ordonnance n° 2014-559 du 30 mai 2014 relative au financement participatif }
{ LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement }
{ Ordonnance n° 2014-696 du 26 juin 2014 favorisant la contribution de l'assurance vie au financement de l'économie }
{ Ordonnance n° 2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique }
{ Ordonnance n° 2014-699 du 26 juin 2014 portant simplification et adaptation du droit du travail }
{ Proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant }
{ LOI n° 2014-1663 du 30 décembre 2014 habilitant le Gouvernement à prendre les mesures ‎relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des ‎principes du code mondial antidopage }
{ LOI n° 2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme }
{ LOI n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur }

Résultats 2321 à 2340

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