DOSSIER_LEGISLATIF

{ LOI n° 2016-832 du 24 juin 2016 visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale }
{ LOI n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne }
{ Projet de loi ratifiant les trois ordonnances prises sur le fondement de l’article 115 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (ECFI1615055L) }
{ Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-489 du 21 avril 2016 relative à la Société du Canal Seine-Nord Europe (DEVT1618107L) }
{ Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-800 du 16 juin 2016 relative aux recherches impliquant la personne humaine (AFSP1619628L) }
{ Ordonnance n° 2016-1255 du 28 septembre 2016 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à l'outre-mer }
{ Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1735 du 22 décembre 2021 modernisant le cadre relatif au financement participatif (ECOT2202685L) }
{ Projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023 (ECOX2411594L) }
{ LOI n° 2013-108 du 31 janvier 2013 tendant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire }
{ LOI organique n° 2013-1027 du 15 novembre 2013 portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie }
{ LOI n° 2016-113 du 5 février 2016 portant application du protocole additionnel à l'accord entre la France, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties en France, signé à Vienne le 22 septembre 1998 }
{ Ordonnance n° 2013-760 du 22 août 2013 portant adaptation à l'outre-mer des dispositions de la loi n° 2012-1559 du 31 décembre 2012 relative à la création de la Banque publique d'investissement }
{ Proposition de loi visant à l'indemnisation des personnes victimes de prise d'otages }
{ LOI n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 }
{ Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires }
{ LOI n° 2017-227 du 24 février 2017 ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables }
{ Ordonnance n° 2016-1408 du 20 octobre 2016 relative à la réorganisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction }
{ LOI n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 }
{ LOI n° 2013-344 du 24 avril 2013 relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers }
{ LOI n° 2015-1703 du 21 décembre 2015 visant à pénaliser l'acceptation par un parti politique d'un financement par une personne morale }

Résultats 2221 à 2240

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