DOSSIER_LEGISLATIF

{ LOI n° 2013-642 du 19 juillet 2013 relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance }
{ Ordonnance n° 2016-1686 du 8 décembre 2016 relative à l'aptitude médicale à la navigation des gens de mer et à la lutte contre l'alcoolisme en mer }
{ Ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 relative aux espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République française }
{ Ordonnance n° 2016-1729 du 15 décembre 2016 relative aux pharmacies à usage intérieur }
{ Proposition de loi tendant à la suppression du mot « race » de notre législation }
{ LOI n° 2016-508 du 25 avril 2016 de modernisation de diverses règles applicables aux élections }
{ LOI organique n° 2017-54 du 20 janvier 2017 relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes }
{ Proposition de loi visant à instaurer une dérogation aux délais de paiement interentreprises pour les activités de "grand export" }
{ Ordonnance n° 2016-1809 du 22 décembre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles de professions réglementées }
{ Ordonnance n° 2017-9 du 5 janvier 2017 relative à la sécurité sanitaire }
{ Ordonnance n° 2017-10 du 5 janvier 2017 relative à la mise à jour de la liste des établissements figurant à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière }
{ LOI n° 2024-538 du 13 juin 2024 visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères }
{ Ordonnance n° 2014-807 du 17 juillet 2014 modifiant la partie législative du code de l'éducation }
{ LOI organique n° 2016-1086 du 8 août 2016 relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (Loi n'appelant pas de décret d'application) }
{ Ordonnance n° 2013-760 du 22 août 2013 portant adaptation à l'outre-mer des dispositions de la loi n° 2012-1559 du 31 décembre 2012 relative à la création de la Banque publique d'investissement }
{ Ordonnance n° 2015-1246 du 7 octobre 2015 relative aux signes d'identification de l'origine et de la qualité }
{ Ordonnance n° 2015-1341 du 23 octobre 2015 relative aux dispositions législatives du code des relations entre le public et l'administration }
{ LOI n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes }
{ Ordonnance n° 2001-321 du 11 avril 2001 relative à la transposition de directives communautaires et à la mise en oeuvre de certaines dispositions du droit communautaire dans le domaine de l'environnement }
{ Proposition de loi pour une éthique de l'urgence }

Résultats 2221 à 2240

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