ARTICLE

{ Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 12/09/2021 (Arrêté du 9 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 27 avril 2021 pris en application de l'article R. 431-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile relatif aux titres de séjour dont la demande s'effectue au moyen d'un téléservice) }
{ Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 09/05/2008 (Décret n° 2008-438 du 6 mai 2008 modifiant le décret n° 94-865 du 5 octobre 1994 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Etablissement national des invalides de la marine) }
{ Article 3 AUTONOME (Arrêté du 31 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2020 constatant le classement de communes en zone de revitalisation des centres-villes) }
{ Article 129 (LOI n° 2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle (1)) }
{ Article 4 AUTONOME (Arrêté du 31 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2020 constatant le classement de communes en zone de revitalisation des centres-villes) }
{ Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 05/12/2019 (Arrêté du 28 novembre 2019 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation) }
{ Article 6 (Ordonnance n° 2004-670 du 9 juillet 2004 portant transposition de la directive 2001/95/CE sur la sécurité générale des produits et adaptation de la législation au droit communautaire en matière de sécurité et de conformité des produits) }
{ Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 05/12/2019 (Arrêté du 28 novembre 2019 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation) }
{ Article 10 AUTONOME (Arrêté du 29 août 2022 portant création de la spécialité « zingueur » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance) }
{ Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 avril 2015 portant extension d'un avenant à l'accord régional sur une protection sociale complémentaire frais de santé en agriculture pour les salariés non cadres en région Centre) }
{ Article 19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 11/04/1996 (Décret no 96-302 du 3 avril 1996 portant création de la réserve naturelle de la Tourbière de Machais (Vosges)) }
{ Article 1 AUTONOME (Décision n° 2007-4005 du 27 mars 2008) }
{ Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/07/2016 (Arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux) }
{ Article 7 AUTONOME (Arrêté du 30 août 2022 portant création de la spécialité « plâtrier » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance) }
{ Article 2 AUTONOME (Décision n° 2011-148 du 2 février 2011 relative aux fréquences et aux sites pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision sur le réseau OM 1 dans la collectivité de Saint-Barthélemy) }
{ Article 2 AUTONOME (Décision n° 2011-149 du 10 mars 2011 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité technique radiophonique de Toulouse) }
{ Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 avril 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux) }
{ Article 13 AUTONOME (Arrêté du 9 octobre 2015 relatif aux modalités d'application concernant le système intégré de gestion et de contrôle, l'admissibilité des surfaces au régime de paiement de base et l'agriculteur actif dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2015) }
{ Article 3 AUTONOME (Décision n° 345 du 8 avril 2011 portant délégation de signature) }
{ Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 04/02/1995 (Arrêté du 1er février 1995 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de décembre 1994) }

Résultats 9921 à 9940

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