Article 19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 96-302 du 3 avril 1996 portant création de la réserve naturelle de la Tourbière de Machais (Vosges))
Article 19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 96-302 du 3 avril 1996 portant création de la réserve naturelle de la Tourbière de Machais (Vosges))
La circulation des véhicules à moteur est interdite hors des voies ouvertes à la circulation publique.
Toutefois, cette interdiction n'est pas applicable :
1° Aux véhicules utilisés pour l'entretien et la surveillance de la réserve ;
2° A ceux des services publics ;
3° A ceux utilisés lors d'opérations de police, de secours ou de sauvetage ;
4° A ceux utilisés pour les activités forestières ;
5° A ceux dont l'usage est autorisé par le préfet.