ARTICLE

  1. {  Article (Décret no 99-114 du 18 février 1999 fixant pour l'année 1999 le montant et les modalités de versement des contributions dues par les régimes de prestations familiales au fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles)  }
  2. {  Article 21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'artisanat)  }
  3. {  Article (Arrêté du 25 février 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Nantes-Château-Bougon (Loire-Atlantique))  }
  4. {  Article Annexe 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 août 2012 fixant le cahier des charges des expérimentations relatives aux modalités de tarification des services d'aide et d'accompagnement à domicile et le contenu du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens mentionné au 1° du I de l'article 150 de la loi du 28 décembre 2011 de finances pour 2012)  }
  5. {  Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-316 du 14 avril 1992 autorisant l'association Radio Emeraude à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Emeraude)  }
  6. {  Article (Code de l'éducation Partie législative Annexe à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000)  }
  7. {  Article 6 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de ‎l'Etat et des personnels des collectivités territoriales)  }
  8. {  Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 janvier 1995 relatif aux installations utilisant des techniques de cogénération en application de l'article 1er du décret no 55-662 du 20 mai 1955 modifié)  }
  9. {  Article (Arrêté du 13 novembre 1991 fixant le taux de l'indemnité de sujétions allouée à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports)  }
  10. {  Article (Code de l'éducation Partie législative Annexe à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000)  }
  11. {  Article AUTONOME (Arrêté du 22 mars 2011 définissant les conditions de présentation et d'instruction des demandes d'exemption au règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) lorsque cela s'avère nécessaire aux intérêts de la défense nationale)  }
  12. {  Article (Arrêté du 24 mai 2005 portant agrément de la convention relative à la convention de reclassement personnalisé, de l'avenant n° 5 à la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage, de l'avenant n° 4 au règlement annexé à la convention précitée et de l'avenant n° 1 à l'accord du 18 février 2004 relatif au financement par l'assurance chômage de points de retraite)  }
  13. {  Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de ‎l'Etat et des personnels des collectivités territoriales)  }
  14. {  Article AUTONOME (Décision n° 2024-CA-17 du 26 mars 2024 autorisant l'association Zones d'Ondes à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ch'alut la Radio)  }
  15. {  Article 511-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code pénal)  }
  16. {  Article (Décret du 18 février 1999 portant délégation de signature)  }
  17. {  Article 21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 juillet 1995 précisant les modalités d'application de l'arrêté du 23 décembre 1975 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole nationale des sciences géographiques)  }
  18. {  Article (Décret no 99-115 du 15 février 1999 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Ukraine portant sur la coopération dans le secteur énergétique, signé à Kiev le 3 septembre 1998 (1))  }
  19. {  Article 4 AUTONOME (Arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense)  }
  20. {  Article AUTONOME (Décision n° 2024-CA-18 du 26 mars 2024 autorisant l'association Zones d'Ondes à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio des Champs)  }

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