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Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 janvier 1995 relatif aux installations utilisant des techniques de cogénération en application de l'article 1er du décret no 55-662 du 20 mai 1955 modifié)

Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 janvier 1995 relatif aux installations utilisant des techniques de cogénération en application de l'article 1er du décret no 55-662 du 20 mai 1955 modifié)


I. - Demandeur.

Raison sociale : ....

Adresse du siège social : ....

Adresse du lieu où se situe l'installation de cogénération : .... Code d'activité (NAF) :

Noms et numéros de téléphone des correspondants pour les questions :

Techniques :

Contrats d'achat et de vente des énergies :

II. - Caractéristiques de l'installation unitaire de cogénération.

1. Descriptif sommaire de l'installation et date de mise en service prévisionnelle.

2. Joindre un plan de situation de l'installation.

3. Joindre un schéma de procédé de l'installation et préciser les moyens de comptage des énergies consommées et produites.

4. Principales caractéristiques de l'installation :

Energies consommées (kWh PCI), énergies produites valorisées (électricité, chaleur, total).

Puissance installée (kW), dont :

- autoconsommation

- vente

Production annuelle, consommation totale et consommation par énergie :

- dont autoconsommation

- dont vente

Rendement annuel moyen (au sens de l'article 3)

Durée annuelle de fonctionnement en heures :

- autoconsommation

- vente

(X = à remplir par le demandeur).

5. Chaleur autoconsommée :

Description des besoins totaux de chaleur de l'établissement, courbe monotone ;

Description de l'utilisation de la chaleur produite par l'installation de cogénération et autoconsommée, placement sur la courbe monotone des besoins totaux ;

Energies primaires substituées : nature, quantités ;

Modes et rendements de production de la chaleur substituée.

6. Chaleur vendue à des tiers en application de contrats commerciaux :

Description de l'utilisation par les tiers de la chaleur produite par l'installation de cogénération ;

Energies primaires substituées : nature, quantités ;

Modes et rendements de production de la chaleur substituée.

Fait à ..., le ...

Nom et prénom du représentant habilité de la société :

Signature du représentant de la société :

Nota : dans le cas où plusieurs installations unitaires de cogénération fonctionnent sur un même site, une fiche de synthèse sera jointe pour présenter le schéma complet de procédé ainsi que le tableau du paragraphe 4 correspondant au fonctionnement de l'ensemble des installations unitaires de cogénération.