Article (Décret no 99-115 du 15 février 1999 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Ukraine portant sur la coopération dans le secteur énergétique, signé à Kiev le 3 septembre 1998 (1))

Art. 1er. - L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Ukraine portant sur la coopération dans le secteur énergétique, signé à Kiev le 3 septembre 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.