Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-316 du 14 avril 1992 autorisant l'association Radio Emeraude à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Emeraude)
Art. 2. - Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 13 mai 1992, à 0 heure. Le titulaire devra commencer de manière effective à utiliser la fréquence à cette dernière date. La présente autorisation sera caduque si l'exploitation effective n'a pas débuté deux mois après cette date.