Article (Code de l'éducation Partie législative Annexe à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000)
Article (Code de l'éducation Partie législative Annexe à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000)
Art. L. 214-3. -
Les schémas prévisionnels, les plans régionaux et la carte des formations supérieures prévus aux articles L. 214-1 et L. 214-2 tiennent compte de l'ensemble des besoins de formation.