Article (Arrêté du 13 novembre 1991 fixant le taux de l'indemnité de sujétions allouée à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports)
Art. 2. - L'arrêté du 23 octobre 1990 fixant le taux de l'indemnité de sujétions allouée à certains personnels relevant du secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports est abrogé.