ARTICLE

{ Article (Décret no 99-836 du 22 septembre 1999 relatif au régime des attributions de logements locatifs sociaux et modifiant le code de la construction et de l'habitation) }
{ Article (LOI no 93-1436 du 31 décembre 1993 portant réforme de la dotation globale de fonctionnement et modifiant le code des communes et le code général des impôts (1)) }
{ Article R*247-5 C AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/2006 au 10/07/2016 (Livre des procédures fiscales) }
{ Article (Arrêté du 20 septembre 1999 portant admission à la retraite (administrateurs civils)) }
{ Article (Avis de vacance d'un emploi de directeur des études de l'Ecole française de Rome) }
{ Article (Décrets du 1er octobre 1999 portant délégation de signature) }
{ Article 39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 03/04/1992 au 13/04/1995 (Décret no 92-360 du 1er avril 1992 relatif à la qualification et à l'organisation professionnelle en matière de propriété industrielle) }
{ Article 19 AUTONOME (Arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie) }
{ Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2023 (Décret n° 2022-874 du 9 juin 2022 relatif aux comités sociaux d'administration de proximité dans les services de l'Etat à l'étranger) }
{ Article 5 AUTONOME (Arrêté du 11 juin 2024 portant déclaration de vacance d'emplois de professeurs des universités-praticiens hospitalier offerts au recrutement au titre de l'année 2024 et fixant les modalités de candidature (1er tour)) }
{ Article (Décret no 91-387 du 23 avril 1991 portant publication de l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (ensemble deux annexes et une déclaration), signé à Paris le 29 mai 1990 (1) ACCORD PORTANT CREATION DE LA BANQUE EUROPEENNE POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DEVELOPPEMENT) }
{ Article 4 AUTONOME (Décision du 23 juillet 2025 portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques) }
{ Article (Arrêté du 12 janvier 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des compresses non tissées prises en charge) }
{ Article (Arrêté du 13 décembre 2001 relatif au comité consultatif des prêts et dépôts d'oeuvres et d'objets d'art inscrits sur l'inventaire du Fonds national d'art contemporain) }
{ Article L152-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/03/1982 au 26/07/1985 (Code du travail) }
{ Article 609-1 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 01/01/2001 au 01/01/2029 (Code de procédure pénale) }
{ Article (Arrêté du 24 juin 1991 portant extension d'un accord régional Bretagne relatif aux salaires des ouvriers du bâtiment) }
{ Article (Loi n° 83-520 du 27 juin 1983 rendant applicable le code pénal, le code de procédure pénale et certaines dispositions législatives dans les territoires d'outre-mer) }
{ Article (Arrêté du 15 février 1995 relatif au règlement intérieur du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat) }
{ Article (Arrêté du 5 décembre 2001 fixant les conditions deperception des cotisations au bénéfice du comitééconomique agricole fruits et légumes de Normandie du fait de l'extension des règles pour les poireaux) }

Résultats 7541 à 7560

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