ARTICLE

{ Article Annexe (Arrêté du 8 septembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux) }
{ Article (Arrêté du 1er avril 1992 portant application de l'article D. 322-14 du code du travail) }
{ Article AUTONOME (Arrêté du 15 juillet 2019 autorisant l'ouverture du concours prévu au 3° de l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie (session 2019)) }
{ Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/10/2009 (Arrêté du 23 septembre 2009 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques) }
{ Article AUTONOME (Décision du 26 mai 2020 portant attribution du brevet technique option « études administratives militaires supérieures de la gendarmerie ») }
{ Article (Arrêtés portant détachement (génie rural, eaux et forêts)) }
{ Article (Arrêté du 17 décembre 2004 fixant par ordre de mérite la liste des candidats admis à l'issue du concours C ENSA de la session 2004 d'entrée en première année de l'Institut national agronomique Paris-Grignon, des écoles nationales supérieures agronomiques de Montpellier et Toulouse, de l'Ecole nationale supérieure agronomique de l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes (Agrocampus Rennes), de l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy, de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy, de la formation des ingénieurs forestiers de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts de Nancy et de l'Ecole nationale supérieur d'horticulture et d'aménagement du paysage de l'Institut national d'horticulture d'Angers) }
{ Article AUTONOME (Arrêté du 13 mai 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)) }
{ Article L243-5 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 01/01/2009 au 01/05/2017 (Code des juridictions financières) }
{ Article AUTONOME (Arrêté du 28 juin 2010 fixant la date limite de dépôt des curriculum vitae en vue de l'épreuve d'admission de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (session 2011)) }
{ Article AUTONOME (Arrêté du 17 mai 2011 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique) }
{ Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1175 du 25 février 1992 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme France Info de la Société nationale de programme Radio France) }
{ Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2007 (Arrêté du 7 août 1986 relatif à l'autorisation de rejet d'effluents radioactifs liquides par l'atelier de maintenance nucléaire de la Société de maintenance nucléaire à Maubeuge (Nord)) }
{ Article R241-2 AUTONOME (Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier) }
{ Article (Décret no 97-593 du 29 mai 1997 autorisant le rattachement par voie de fonds de concours au budget des services du Premier ministre du produit des recettes encaissées par l'Etat au titre de la rémunération de certains services rendus par les centres interministériels de renseignements administratifs) }
{ Article (Arrêté du 28 janvier 1997 relatif au concours de contrôleur des transmissions du ministère de l'intérieur) }
{ Article (Arrêté du 15 juin 1991 modifiant l'arrêté du 7 février 1963 portant institution de régies d'avances et de régies de recettes auprès des tribunaux permanents des forces armées, des tribunaux des forces armées et auprès du dépôt central des archives de la justice militaire) }
{ Article 1 (Arrêté du 1er août 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « installateur sanitaire ») }
{ Article (Décret no 97-699 du 31 mai 1997 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation) }
{ Article 20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 31/12/1988 au 28/03/1993 (Décret n°88-176 du 23 février 1988 RELATIF AUX AIDES A L'INSTALLATION DES JEUNES AGRICULTEURS) }

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