ARTICLE

  1. {  Article (Décret no 95-797 du 14 juin 1995 portant publication de l'accord cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne (ensemble une annexe), signé à Tunis le 16 novembre 1994 (1))  }
  2. {  Article AUTONOME (Arrêté du 16 septembre 2013 portant nomination (agents comptables))  }
  3. {  Article (Arrêté du 13 juin 1995 portant nomination au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles)  }
  4. {  Article (Décret du 9 mai 1994 portant nomination (enseignements supérieurs))  }
  5. {  Article AUTONOME (Décret du 23 septembre 2013 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de la Côte d'Azur - M. COLRAT (Adolphe))  }
  6. {  Article (Décret du 20 avril 2007 portant nomination (Cour des comptes) - M. Savy (Thierry))  }
  7. {  Article (Décrets du 20 juin 1995 portant délégation de signature)  }
  8. {  Article (Décrets du 20 juin 1995 portant délégation de signature)  }
  9. {  Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-364 du 15 mars 2022 modifiant le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité)  }
  10. {  Article (Décrets du 20 juin 1995 portant maintien en détachement de magistrats)  }
  11. {  Article (Arrêté du 12 septembre 1991 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du service météorologique de Polynésie française)  }
  12. {  Article (Arrêté du 14 juin 1995 portant délégation de signature)  }
  13. {  Article (Liste des membres élus au Conseil national des universités)  }
  14. {  Article AUTONOME (Décision n° 2018-153 du 8 mars 2018 autorisant l'association Radio Evangélique de la Martinique (REM) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Evangile Martinique)  }
  15. {  Article (Décret no 91-977 du 24 septembre 1991 fixant la composition des commissions prévues au deuxième alinéa de l'article 50-X de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques)  }
  16. {  Article R3211-17-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général de la propriété des personnes publiques)  }
  17. {  Article AUTONOME (Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC de KETO-DIASTIX visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)  }
  18. {  Article (Liste des membres élus au Conseil national des universités)  }
  19. {  Article AUTONOME (Avis aux transporteurs aériens de l'Union européenne)  }
  20. {  Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 2014 fixant l'assignation des dépenses et des recettes de certains ordonnateurs principaux délégués de l'Etat sur des comptables principaux des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)  }

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