Article (Décret no 95-797 du 14 juin 1995 portant publication de l'accord cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne (ensemble une annexe), signé à Tunis le 16 novembre 1994 (1))
Article 16
Les autorités compétentes des deux Etats examineront les moyens propres à favoriser la diffusion réciproque des films de chacun des deux Etats.