Article (Décrets du 20 juin 1995 portant délégation de signature)
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilbert Simon,
directeur de la nature et des paysages, délégation est donnée à M. François Lerat, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, à M.
Jean-Jacques Lafitte, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, et à M. Jean Lafont, ingénieur en chef des ponts et chaussées, directement placés sous l'autorité de M. Gilbert Simon, pour signer, au nom du ministre de l'environnement et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.