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Article (Arrêté du 12 septembre 1991 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du service météorologique de Polynésie française)

Article (Arrêté du 12 septembre 1991 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du service météorologique de Polynésie française)

Art. 8. - Les fonctions de régisseur de recettes et de régisseur d'avances peuvent être confiées à un même agent.