ARTICLE

{ Article D4152-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/05/2008 au 01/07/2018 (Code du travail) }
{ Article (Arrêté du 20 avril 1995 portant promotion (administration centrale)) }
{ Article R4323-58 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/05/2008 (Code du travail) }
{ Article (Arrêté du 27 avril 1995 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale) }
{ Article R613-35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/10/2015 (Code monétaire et financier) }
{ Article L756-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 29/12/2020 au 26/02/2022 (Code monétaire et financier) }
{ Article L761-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 03/01/1973 au 01/05/2008 (Code du travail) }
{ Article R513-94 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 09/09/1982 au 01/05/2008 (Code du travail) }
{ Article LO263-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 28/12/1994 au 21/03/1999 (Code des juridictions financières) }
{ Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 août 2011 modifiant l'arrêté du 14 avril 2011 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2011) }
{ Article (Arrêté du 5 janvier 2001 relatif à l'organisation et aux attributions du service de coopération technique internationale de police) }
{ Article AUTONOME (Commissions et organes de contrôle) }
{ Article AUTONOME (Arrêté du 18 juin 2020 approuvant des modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association pour le droit à l'initiative économique » (ADIE)) }
{ Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 25/09/1983 (Arrêté du 19 septembre 1983 DES PIECES D'IDENTITE EXIGEES DES ELECTEURS AU MOMENT DU VOTE POUR L'ELECTION AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES ORGANISMES DU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE) }
{ Article (Arrêté du 4 janvier 2001 fixant la liste des académies dans lesquelles peuvent être subies certaines épreuves de langues étrangères à la session 2001 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique) }
{ Article (Arrêté du 29 mars 1993 pris pour l'application aux départements français d'outre-mer des articles 17, 18, 25 et 26 du décret n° 85-1144 du 30 octobre 1985, modifié, relatif à l'amélioration matérielle de l'exploitation agricole) }
{ Article (Arrêté du 27 avril 1995 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale) }
{ Article (Décret n° 93-741 du 29 mars 1993 modifiant le titre III du livre II (nouveau) du code rural et relatif au Conseil supérieur de la pêche) }
{ Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du 03/09/1975 au 23/07/1993 (Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-INDRE) }
{ Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/2013 au 01/01/2015 (Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)) }

Résultats 4901 à 4920

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