ARTICLE

{ Article L351-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 16/12/2005 au 23/01/2010 (Code des assurances) }
{ Article R*111-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 08/06/1978 au 01/09/2019 (Code de la construction et de l'habitation) }
{ Article R224-44 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 23/03/2007 au 01/07/2011 (Code de l'environnement) }
{ Article R132-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/2016 au 01/08/2019 (Code de l'énergie) }
{ Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 08/06/1994 au 01/01/2016 (Décret no 94-465 du 3 juin 1994 portant statut particulier du corps des conseillers techniques d'éducation spécialisée des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 28 octobre 1994 relatif à la frappe et à la mise en circulation de quatre pièces commémoratives de 500 F et de deux pièces commémoratives de 100 F) }
{ Article 4 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 4 août 2021 créant la réserve nationale de chasse et de faune sauvage de Donzère-Mondragon) }
{ Article 40 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret n° 2014-736 du 30 juin 2014 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 31 juillet 2000 portant renouvellement de l'agrément d'un habitat-service pour personnes handicapées) }
{ Article 99 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret n° 2014-736 du 30 juin 2014 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret du 28 avril 1993 portant délégation de signature) }
{ Article 45 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret n° 2014-736 du 30 juin 2014 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives) }
{ Article 81 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 31/12/1987 au 22/12/1988 (Code général des impôts) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Liste générale de classement des candidats travailleurs handicapés de 4e catégorie (année 1998) et reliquat des listes des années antérieures) }
{ Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 11 décembre 2014 relatif au montant du plafond de ressources de l'allocation de rentrée scolaire et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations à Mayotte) }
{ Article 4 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret n° 2022-1765 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie) }
{ Article 5 undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décision n° 2007-737 du 11 septembre 2007 autorisant l'association Canal Bleu à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Canal Bleu) }
{ Article 7 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret n° 2014-545 du 26 mai 2014 relatif aux procédures de contrôle de l'insuffisance professionnelle et aux règles de suspension temporaire des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes, des pharmaciens, des infirmiers, des masseurs-kinésithérapeutes et des pédicures-podologues) }
{ Article 49 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret n° 2014-736 du 30 juin 2014 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 4 juin 1996 portant réintégration (Cour des comptes)) }

Résultats 4901 à 4920

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