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Article AUTONOME (Décret n° 2019-1149 du 7 novembre 2019 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2019-1149 du 7 novembre 2019 portant transfert de crédits)


ANNEXE
TABLEAU 1


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

Numéro
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement annulées

CRÉDITS
de paiement annulés

Action extérieure de l'Etat

1 200 000

1 200 000

Présidence française du G7

347

1 200 000

1 200 000

Totaux

1 200 000

1 200 000

Dont titre 2.


TABLEAU 2


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

Numéro
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes

CRÉDITS
de paiement ouverts

Economie

1 200 000

1 200 000

Développement des entreprises et régulations

134

1 200 000

1 200 000

Totaux

1 200 000

1 200 000

Dont titre 2.