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ARTICLE

  1. {  Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°86-332 du 10 mars 1986 RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION PAR LES COMMISSAIRES DE LA REPUBLIQUE DES COMPLEMENTS DE REMUNERATION PRIS EN CHARGE PAR L'ETAT AU TITRE DE L'ART. 2 DE LA LOI 851098 DU 11-10-1985)  }
  2. {  Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Avis relatif à l'extension d'un accord national conclu dans le secteur de la métallurgie)  }
  3. {  Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 janvier 1999 autorisant l'ouverture et fixant la date des épreuves d'un concours commun interministériel pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale du secrétariat général du Gouvernement, de secrétaires administratifs des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire, de la protection judiciaire de la jeunesse, de secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de la justice, de secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère des affaires étrangères, de secrétaires administratifs d'administration centrale des services de la coopération et de la francophonie, de secrétaires administratifs d'administration centrale et des services déconcentrés du ministère de la défense et du ministère de l'équipement, des transports et du logement, d'assistants d'administration de la direction générale de l'aviation civile, de secrétaires administratifs d'administration centrale de l'Institut géographique national et de la Caisse des dépôts et consignations au titre de l'année 1999 et de secrétaires administratifs des services déconcentrés des affaires sanitaires et sociales du ministère de l'emploi et de la solidarité au titre de l'année 1998)  }
  4. {  Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 juin 1999 fixant les modalités d'attribution d'actions de la société Aerospatiale Matra)  }
  5. {  Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 décembre 2023 fixant le montant mensuel de l'indemnité compensatrice de logement attribuée à certains membres du corps de conception et de direction de la police nationale)  }
  6. {  Article A322-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du sport)  }
  7. {  Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Résultats des tirages du Keno du mardi 16 décembre 2003)  }
  8. {  Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 décembre 2023 fixant le nombre de postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à une indemnité compensatrice de logement)  }
  9. {  Article A322-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du sport)  }
  10. {  Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 9 juillet 1999 portant nomination au conseil d'administration d'Aéroports de Paris)  }
  11. {  Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision no 99-417 DC du 8 juillet 1999)  }
  12. {  Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2023 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2023 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministre de l'intérieur et des outre-mer)  }
  13. {  Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2003-561 du 14 octobre 2003 portant extension de la décision n° 2001-819 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement des loisirs et de la communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Zénith FM)  }
  14. {  Article 13 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 novembre 2012 portant organisation du service historique de la défense)  }
  15. {  Article Annexe art. 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°86-35 du 10 janvier 1986 PORTANT APPROBATION DES STATUTS TYPES DES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE INSTITUEES EN APPLICATION DE L'ART. 16 DE L'ORDONNANCE 851184 DU 13-11-1985)  }
  16. {  Article R661-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)  }
  17. {  Article R214-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-1038 du 6 novembre 2024 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code général de la fonction publique)  }
  18. {  Article L233-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des communes)  }
  19. {  Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Avis relatif aux informations nécessaires à l'inscription sur les listes électorales et aux dates de clôture des inscriptions sur la liste électorale, au dépôt des candidatures et à la clôture du vote pour l'élection des membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives mentionnés au 2° de l'article 15 du décret n° 2002-90 du 16 janvier 2002)  }
  20. {  Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision du 30 octobre 2003 portant nomination)  }

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