ARTICLE

{ Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/01/1973 au 23/01/1991 (Décret n°75-1070 du 4 novembre 1975 PORTANT STATUTS PARTICULIERS DES CORPS D'ADMINISTRATION ET D'INTENDANCE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE) }
{ Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret n° 2011-1905 du 19 décembre 2011 relatif aux commissions tripartites prévues à l'article 15 de la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique) }
{ Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décision n° 2024-329 du 10 avril 2024 autorisant l'association UCB France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Phare FM dans la zone de Belfort-Montbéliard) }
{ Article 21-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2020 (Décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019 portant création de l'Université Polytechnique Hauts-de-France et de l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France et approbation des statuts de l'établissement expérimental) }
{ Article 129 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 18/08/2024 (Décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret du 29 septembre 1997 portant nomination au bureau du Collège de France) }
{ Article L523-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 28/01/2024 (Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) }
{ Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 24 août 2012 portant ouverture de crédits de fonds de concours) }
{ Article D3241-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 06/05/2017 (Code de la défense) }
{ Article R232-7-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/04/1992 au 01/07/2003 (Code du travail) }
{ Article R6146-71 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 21/04/2008 au 01/04/2010 (Code de la santé publique) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret du 29 septembre 1997 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône) }
{ Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 24 août 2012 portant ouverture de crédits de fonds de concours) }
{ Article L332-2-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 31/12/2012 au 01/03/2017 (Code de l'environnement) }
{ Article 911-83-1-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 22/12/2021 au 01/02/2023 (Code du cinéma et de l'image animée) }
{ Article D3241-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 06/05/2017 (Code de la défense) }
{ Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 27 août 2012 portant délégation de signature (direction du budget)) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger) }
{ Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 28/07/2023 (Décret n° 2023-662 du 26 juillet 2023 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) }
{ Article undefined AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 20/07/2024 (Arrêté du 18 juillet 2024 portant création à titre temporaire de trois zones interdites dans les départements de Charente-Maritime et des Deux-Sèvres) }

Résultats 4121 à 4140

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