ARTICLE

{ Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 30/10/2023 (Arrêté du 26 octobre 2023 fixant les taux des aides au fonds de soutien au développement des activités périscolaires au titre de l'année scolaire 2023-2024) }
{ Article 5 undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret du 28 juin 2002 portant délégation de signature) }
{ Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret n° 2024-61 du 31 janvier 2024 relatif au contrôle de conformité aux règles d'urbanisme de la réalisation d'un réacteur électronucléaire) }
{ Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 28 mars 2002 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre)) }
{ Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l'activité partielle) }
{ Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 21 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2004 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires du ministère de la justice) }
{ Article 3 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret n° 2024-62 du 31 janvier 2024 relatif aux opérations d'entretien des milieux aquatiques et portant diverses dispositions relatives à l'autorisation environnementale) }
{ Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 07/01/2012 au 09/01/2012 (Décret n° 97-1194 pris pour l'application au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles) }
{ Article L120-36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/07/2010 au 02/08/2014 (Code du service national) }
{ Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 18/02/2001 au 07/05/2001 (Décret n° 97-1194 pris pour l'application au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles) }
{ Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 07/05/2001 au 16/12/2001 (Décret n° 97-1194 pris pour l'application au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles) }
{ Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 16/12/2001 au 16/06/2002 (Décret n° 97-1194 pris pour l'application au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles) }
{ Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 05/10/2003 au 23/06/2004 (Décret n° 97-1194 pris pour l'application au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles) }
{ Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 17/10/2007 au 14/12/2007 (Décret n° 97-1194 pris pour l'application au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles) }
{ Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret n° 95-1163 du 6 novembre 1995 relatif au contrat de retour à l'emploi et à l'aide à la création d'entreprise par les demandeurs d'emploi et modifiant le code du travail applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)) }
{ Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 30/11/2023 (Arrêté du 28 novembre 2023 relatif au tronc commun de formation des cadres supérieurs du service public) }
{ Article D116-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/2001 au 16/06/2001 (Code de procédure pénale) }
{ Article 4 undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décision n° 2002-519 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA RC FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons) }
{ Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Cour de justice de la République) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret no 95-846 du 18 juillet 1995 portant publication de la Convention sur l'affacturage international, faite à Ottawa le 28 mai 1988 et signée par la France le 7 novembre 1989 (1)) }

Résultats 4201 à 4220

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