Article (Décret du 10 juin 1993 portant nomination)
Ministère de la défense
Par décret du Président de la République en date du 10 juin 1993, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre d’Etat, ministre de la défense, et visé pour son exécution par le chancelier de l’ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l’ordre en date du 30 avril 1993 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l’article 23 du code de l’ordre national du Mérite, est nommé :
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE TERRE
Au grade de chevalier
Avec effet du 9 mars 1993
Basset (Rémy, Claude), capitaine, troupes de marine, 15 ans de services, décédé en service le 6 mars 1993.