Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-370 du 5 juillet 1994 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local ou régional dans le département de la Réunion)
A N N E X E I I I
MODELE DE DOSSIER DE CANDIDATURE A L'EXPLOITATION DES SERVICES DE TELEVISION PRIVES A VOCATION REGIONALE OU LOCALE DIFFUSES PAR VOIE HERTZIENNE TERRESTRE