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Article AUTONOME (Arrêté du 2 juin 2025 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)

Article AUTONOME (Arrêté du 2 juin 2025 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)


ANNEXE 2
ACCORDS ET DÉCISIONS UNILATÉRALES VISÉS À L'ARTICLE 2


Dpt

Association

code
postal

Ville

Nature

Date

Objet

75

Association Olga Spitzer

75010

Paris

Accord

14/10/2024

PV de désaccord - augmentation unilatérale des tickets restaurant de 1 €

84

APEI de Cavaillon

84302

Cavaillon

DUE

25/03/2025

prime de partage de la valeur