ARTICLE

{ Article R121-32 AUTONOME (Décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020 portant partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) }
{ Article AUTONOME (Avis relatif au transfert par des entreprises d'assurance britanniques de risques contractés en France en libre prestation de services) }
{ Article 40-4-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 15/11/2015 au 25/03/2019 (Code de procédure pénale) }
{ Article AUTONOME (Protocole d'accord entre the Board of Governors of the Federal Reserve System et l'Autorité des marchés financiers relatif à la coopération et l'échange d'information relatifs à la participation à la chambre de compensation, LCH.Clearnet SA, à la participation au dépositaire central Euroclear France et au système de règlement-livraison de titres ESES France opéré par Euroclear France) }
{ Article 706-77 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 19/08/2015 au 25/03/2019 (Code de procédure pénale) }
{ Article (Arrêté du 16 février 1996 portant nomination au comité des travaux historiques et scientifiques) }
{ Article 2-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 09/10/2015 au 20/11/2016 (Code de procédure pénale) }
{ Article 705-5 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 05/06/2016 au 01/01/2029 (Code de procédure pénale) }
{ Article AUTONOME (Décision du 30 septembre 2015 portant retrait de l'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique) }
{ Article (Arrêté du 25 novembre 2005 fixant la nature et le programme des épreuves des concours ouverts par spécialité pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects) }
{ Article 77-1-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 05/06/2016 au 25/03/2019 (Code de procédure pénale) }
{ Article (Décision no 98-235 du 21 avril 1998 autorisant la SA Chérie FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM) }
{ Article AUTONOME (Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière) }
{ Article AUTONOME (Arrêté du 3 août 2016 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)) }
{ Article 803-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 05/06/2016 au 30/09/2024 (Code de procédure pénale) }
{ Article AUTONOME (Arrêté du 13 juillet 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 6 juillet 2011) }
{ Article L1242-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 09/07/2011 au 01/05/2012 (Code de la santé publique) }
{ Article L31-10-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2015 (Code de la construction et de l'habitation) }
{ Article L211-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/07/1993 au 01/07/2006 (Code du domaine de l'Etat et des collectivités publiques applicable à la collectivité territoriale de Mayotte) }
{ Article (Décision no 98-238 du 21 avril 1998 autorisant l'association Foyer socio-éducatif du lycée Louis-Armand à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMZ) }

Résultats 3641 à 3660

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