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Article AUTONOME (Décret du 29 avril 2015 portant nomination à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques)

Article AUTONOME (Décret du 29 avril 2015 portant nomination à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques)


Par décret en date du 29 avril 2015, sont nommés membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, à compter du 30 avril 2015 :
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat :
Mme Martine DENIS-LINTON, conseillère d'Etat.
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation :
Mme Francine LEVON-GUERIN, conseillère à la Cour de cassation ;
M. Jean-Dominique SARCELET, avocat général à la Cour de cassation.
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes :
M. François LOGEROT, premier président honoraire à la Cour des comptes ;
M. François DELAFOSSE, président de chambre honoraire à la Cour des comptes ;
Mme Maud COLOMÉ, conseillère maître honoraire à la Cour des comptes.