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Article AUTONOME (Arrêté du 17 mai 2018 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel))

Article AUTONOME (Arrêté du 17 mai 2018 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel))


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 17 mai 2018, M. Jauffret (Emmanuel), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2018.
A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Versailles.