Article (Arrêté du 17 mars 1994 fixant au titre de l'année 1994 le nombre de postes offerts aux concours (externe et interne) et à l'examen professionnel pour le recrutement d'assistants et d'assistantes techniques du corps des techniciens des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement))
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du ministre de la fonction publique en date du 17 mars 1994, le nombre des postes offerts au titre de l'année 1994 aux concours (externe et interne) et à l'examen professionnel pour le recrutement d'assistants et d'assistantes techniques du corps des techniciens des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) est fixé à 167. Ces postes sont répartis de la façon suivante: Concours externe prévu à l'article 6 (1, a) du décret no 70-903 du 2 octobre 1970 modifié relatif au statut particulier du corps des techniciens des travaux publics de l'Etat: 93 postes;
Concours interne prévu à l'article 6 (1, b) du décret précité: 28 postes;
Examen professionnel prévu à l'article 6 (2o) du décret précité: 46 postes. En outre, 58 postes sont offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et 16 postes aux travailleurs handicapés. Les postes non pourvus par ces catégories de candidats seront reportés sur les recrutements cités précédemment.