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ARTICLE
{
Article 7 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
03/04/2003
(Avenant n° 4 du 3 avril 2003 à l'accord du 16 février 2000 portant dispositions relatives à la formation obligatoire des chauffeurs-livreurs du négoce distributeur de boissons)
}
{
Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
03/04/2003
(Accord du 3 avril 2003 relatif à la création et à la reconnaissance des certificats de qualification professionnelle)
}
{
Article 8 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
03/04/2003
(Avenant n° 4 du 3 avril 2003 à l'accord du 16 février 2000 portant dispositions relatives à la formation obligatoire des chauffeurs-livreurs du négoce distributeur de boissons)
}
{
Article 9 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
03/04/2003
(Avenant n° 4 du 3 avril 2003 à l'accord du 16 février 2000 portant dispositions relatives à la formation obligatoire des chauffeurs-livreurs du négoce distributeur de boissons)
}
{
Article 10 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
03/04/2003
(Avenant n° 4 du 3 avril 2003 à l'accord du 16 février 2000 portant dispositions relatives à la formation obligatoire des chauffeurs-livreurs du négoce distributeur de boissons)
}
{
Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
03/04/2003
(Avenant n° 4 du 3 avril 2003 à l'accord du 16 février 2000 portant dispositions relatives à la formation obligatoire des chauffeurs-livreurs du négoce distributeur de boissons)
}
{
Article 1er VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
03/04/2003
(Accord du 3 avril 2003 relatif à la création et à la reconnaissance des certificats de qualification professionnelle)
}
{
Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
03/04/2003
(Accord du 3 avril 2003 relatif à la création et à la reconnaissance des certificats de qualification professionnelle)
}
{
Article 1er, 2, 3 VIGUEUR, en vigueur depuis le
18/10/2000
(Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique. JORF 18 octobre 2000.)
}
{
Article 3.2 PERIME, en vigueur du
15/11/2005
au
26/11/2013
(Avenant du 15 novembre 2005 relatif à la formation professionnelle)
}
{
Article 4.4 PERIME, en vigueur du
15/11/2005
au
26/11/2013
(Avenant du 15 novembre 2005 relatif à la formation professionnelle)
}
{
Article 4.5 PERIME, en vigueur du
15/11/2005
au
26/11/2013
(Avenant du 15 novembre 2005 relatif à la formation professionnelle)
}
{
Article 4.6 PERIME, en vigueur du
15/11/2005
au
26/11/2013
(Avenant du 15 novembre 2005 relatif à la formation professionnelle)
}
{
Article 5.1 PERIME, en vigueur du
15/11/2005
au
26/11/2013
(Avenant du 15 novembre 2005 relatif à la formation professionnelle)
}
{
Article 5.2 PERIME, en vigueur du
15/11/2005
au
26/11/2013
(Avenant du 15 novembre 2005 relatif à la formation professionnelle)
}
{
Article 6.1 PERIME, en vigueur du
15/11/2005
au
26/11/2013
(Avenant du 15 novembre 2005 relatif à la formation professionnelle)
}
{
Article 6.2 REMPLACE, en vigueur du
15/11/2005
au
12/06/2007
(Avenant du 15 novembre 2005 relatif à la formation professionnelle)
}
{
Article 6.3 PERIME, en vigueur du
15/11/2005
au
26/11/2013
(Avenant du 15 novembre 2005 relatif à la formation professionnelle)
}
{
Article 6.4 PERIME, en vigueur du
15/11/2005
au
26/11/2013
(Avenant du 15 novembre 2005 relatif à la formation professionnelle)
}
{
Article 6.5 PERIME, en vigueur du
15/11/2005
au
26/11/2013
(Avenant du 15 novembre 2005 relatif à la formation professionnelle)
}
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