Article 7 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 4 du 3 avril 2003 à l'accord du 16 février 2000 portant dispositions relatives à la formation obligatoire des chauffeurs-livreurs du négoce distributeur de boissons)
Article 7 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 4 du 3 avril 2003 à l'accord du 16 février 2000 portant dispositions relatives à la formation obligatoire des chauffeurs-livreurs du négoce distributeur de boissons)
Au deuxième paragraphe du point 2, Durée et contenu de la formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) du titre II Formation continue obligatoire de sécurité des conducteurs routiers, les termes (1 + 2) sont supprimés.