ARTICLE

{ Article (Arrêtés du 28 juin 1994 approuvant les modifications des statuts d'institutions de retraite complémentaire) }
{ Article (Décret du 15 juin 2000 portant promotion et nomination) }
{ Article (Arrêté du 6 février 1997 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)) }
{ Article (Décret n° 94-567 du 4 juillet 1994 modifiant le décret n° 92-778 du 3 août 1992 relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole) }
{ Article (Arrêté du 30 juin 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance) }
{ Article (Décret du 17 février 1997 portant promotion dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme)) }
{ Article (Arrêté du 16 décembre 1996 portant nomination (régisseurs d'avances)) }
{ Article (Arrêté du 20 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 17 février 1997 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des services déconcentrés et des fonctionnaires du corps des adjoints administratifs commun à l'administration centrale et aux services déconcentrés du ministère de la défense) }
{ Article (Décret no 97-410 du 25 avril 1997 fixant les conditions contractuelles applicables aux agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail) }
{ Article (Décret no 97-410 du 25 avril 1997 fixant les conditions contractuelles applicables aux agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail) }
{ Article AUTONOME (Décision n° 2010-700 du 21 septembre 2010 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité technique radiophonique de Poitiers) }
{ Article (Arrêté du 29 avril 1997 fixant la liste des experts agricoles et fonciers et des experts forestiers pour 1997) }
{ Article (Arrêté du 3 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 10 avril 1984 relatif aux conditions d'entrée des étrangers sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer français) }
{ Article (Arrêté du 10 mars 1997 portant délégation de signature) }
{ Article (Arrêtés du 31 mai 1994 relatifs au budget de l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier pour l'année 1994) }
{ Article (Arrêtés du 3 juin 1994 portant promotion (administration centrale)) }
{ Article (Arrêtés du 14 mai 1997 portant report de crédits) }
{ Article (Arrêté du 21 février 1997 portant nomination du vice-président du conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications) }
{ Article (Arrêté du 18 février 1997 portant homologation d'un avenant au cahier des charges d'un label et complément d'agrément d'un organisme certificateur) }
{ Article (Décret no 97-147 du 17 février 1997 relatif au régime des pensions des ouvriers de la société nationale GIAT industries placés sous le régime défini par le décret no 90-582 du 9 juillet 1990 relatif aux droits et garanties prévus à l'article 6 (b) de la loi no 89-924 du 23 décembre 1989 autorisant le transfert à une société nationale des établissements industriels dépendant du Groupement industriel des armements terrestres) }

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