Article (Arrêté du 18 février 1997 portant homologation d'un avenant au cahier des charges d'un label et complément d'agrément d'un organisme certificateur)
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 18 février 1997 :
Est homologué l'avenant no 7 au cahier des charges du label agricole suivant, détenu par Avicert, 38 A, rue Bellanger, 76190 Yvetot, autorisant la découpe : no 04-84 « poulet blanc fermier ».
Cette homologation entrera en vigueur à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel.
Le cahier des charges du label cité ci-dessus peut être consulté au siège de l'organisme certificateur ou au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.
Est complété, pour une période probatoire s'achevant le 31 octobre 1997,
l'agrément de l'organisme certificateur (no LA 10) Avicert, 38 A, rue Bellanger, 76190 Yvetot, concernant le produit suivant : « découpe de poulet ».
Ce complément d'agrément entrera en vigueur à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel.
La certification du cahier des charges du label cité au présent arrêté est assurée par Avicert.