ARTICLE

  1. {  Article (Arrêté du 7 janvier 1997 relatif à l'exploitation de services de transport aérien)  }
  2. {  Article (Liste d'aptitude à l'emploi d'administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques)  }
  3. {  Article (Arrêté du 8 août 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels))  }
  4. {  Article (Arrêté du 23 septembre 1997 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte)  }
  5. {  Article (Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor))  }
  6. {  Article AUTONOME (Arrêté du 3 septembre 2010 portant détachement (direction générale des douanes et droits indirects))  }
  7. {  Article (Arrêté du 19 décembre 2001 portant agrément d'une action expérimentale en application de l'article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale)  }
  8. {  Article (Loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire)  }
  9. {  Article (Arrêté du 1er août 2005 portant nomination d'un représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles)  }
  10. {  Article (Arrêté du 8 août 2005 portant admission à la retraite (police nationale))  }
  11. {  Article (Décret n° 2001-1229 du 19 décembre 2001 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de la Guyane)  }
  12. {  Article (Arrêté du 11 août 2005 portant nomination au Conseil général de l'armement)  }
  13. {  Article (Arrêtés du 21 octobre 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes))  }
  14. {  Article 25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)  }
  15. {  Article (Loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire)  }
  16. {  Article (Décret du 18 décembre 2003 portant admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, affectation et élévation aux rang et appellation d'ingénieur général de classe exceptionnelle, affectation et élévation aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux)  }
  17. {  Article (Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions)  }
  18. {  Article (Arrêté du 26 novembre 1996 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps des secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation)  }
  19. {  Article (Arrêté du 23 juin 2005 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « inspection des chambres de commerce et d'industrie »)  }
  20. {  Article (Décret du 29 novembre 1996 portant délégation de signature)  }

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